INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Alcootests approuvés — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Code criminel
  DORS/2012-237
  09/11/12
• Contraventions — Règlement correctif visant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2012-236
  01/11/12
• Cotisations des institutions financières — Règlement modifiant le Règlement de 2001
  Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
  DORS/2012-233
  01/11/12
• Décret fixant au 1^er décembre 2012 la date d’entrée en vigueur des articles 526 à 528 de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2012-88
  21/11/12
• Décret fixant au 1^er janvier 2013 la date d’entrée en vigueur de la Partie 7, à l’exception des articles 22 à 24, de la loi
  Soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l’économie canadienne (Loi visant)
  TR/2012-87
  21/11/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-66-09-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-228
  01/11/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-09-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-229
  01/11/12
• Nouvelles catégories de praticiens — Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2012-230
  01/11/12
  n
• Prêts à l’habitation (assurance, garantie et protection) — Règlement
  Habitation (Loi nationale)
  DORS/2012-232
  01/11/12
  n
• Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle — Règlement
  Protection de l’assurance hypothécaire résidentielle (Loi)
  DORS/2012-231
  01/11/12
  n
• Substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-235
  01/11/12
• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Règlement modifiant le Règlement
  Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
  DORS/2012-234
  01/11/12