INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Aliments et drogues (1599 — additif alimentaire) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-103
  17/05/12
• Aliments et drogues (1635 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-104
  17/05/12
• Aliments et drogues (1638 — lécithine) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-105
  17/05/12
• Aliments et drogues (1640 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-106
  17/05/12
• Décret fixant au 24 mai 2012 la date d’entrée en vigueur de la majorité des dispositions de la loi
  Révision du système financier (Loi)
  TR/2012-36
  06/06/12
• Indemnisation en cas de destruction d’animaux — Règlement modifiant le Règlement
  Santé des animaux (Loi)
  DORS/2012-109
  22/05/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-02-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-108
  17/05/12
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2012-107
  17/05/12
• Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2012-37
  06/06/12
• Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2012-102
  15/05/12