La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 44 : Index

Le 31 octobre 2026

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence modifiant l’application de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Avis d’intention de modifier la liste intérieure en ajoutant la lettre « P Â» aux numéros d’identification de 167 polymères à exigences réglementaires réduites
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Grands projets, Bureau des

Loi visant à bâtir le Canada

• Avis de prolongation de la période de consultation publique relative au projet de dépôt géologique en profondeur pour le combustible nucléaire irradié du Canada

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Sénateur appelé

Loi sur les chambres de commerce

• Kicking Horse Country Chamber of Commerce
• Strathroy and District Chamber of Commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-014-26 — Décision sur les révisions du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2026)

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 855722526RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 118832773RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2026-025 — Avis de décision

• Affrètement de navire de recherche

Dossier PR-2026-055 — Avis d’enquête

• Services d’entreposage de dossiers

Enquête préliminaire de dommage PI-2026-004 — Avis de décision

• Gobelets et contenants en carton

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application de certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement modifiant le Règlement sur les combustibles propres et le règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 4.B de la SOCAN – Concerts de musique classique (2025-2027)
• Tarif Ré:Sonne 1.B – Transmissions non interactives et semi-interactives applicables aux stations de radio non commerciales et à la diffusion simultanée (2020-2029)