La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 53 : Index

Le 31 décembre 2022

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 novembre 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’Effraie des clochers, population de l’Ouest, dans la réserve nationale de faune Alaksen, le refuge d’oiseaux de George C. Reifel et le refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-021-22 — Publication du CNR-131, 4^e édition

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2022-022

Décision

• Hôtels, motels et logements commerciaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’un parti politique enregistré

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Industrie, min. de l’

Loi sur le droit d’auteur

• Règlement modifiant le Règlement sur le droit d’auteur (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Loi sur les brevets

• Règles modifiant les Règles sur les brevets (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Loi sur les dessins industriels

• Règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Loi sur les marques de commerce

• Règlement modifiant le Règlement sur les marques de commerce (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)

Loi sur les topographies de circuits intégrés

• Règlement modifiant le Règlement sur les topographies de circuits intégrés (Nouvelle fonction pour la soumission des commentaires)