La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 53 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 31 décembre 2022

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 novembre 2022 (non audité)

Les montants sont exprimés en millions de dollars.

Totaux

Actif et Passif et capitaux propres

Élément	Montant
Actif	414 633
Passif et capitaux propres	414 633

Éléments d’actif

Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères

Élément	Montant
Trésorerie et dépôts en monnaies étrangères	11

Prêts et créances

Élément	Montant
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente	332
Avances aux membres de Paiements Canada	s.o.
Autres créances	7
Total des prêts et créances	339

Placements

Élément	Montant
Bons du Trésor du gouvernement du Canada	s.o.
Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées au coût amorti	109 378
Obligations du gouvernement du Canada comptabilisées à la juste valeur par le biais du résultat net	233 041
Obligations hypothécaires du Canada	9 184
Autres obligations	10 695
Titres prêtés ou vendus dans le cadre de conventions de rachat	21 686
Autres titres	s.o.
Actions de la Banque des règlements internationaux (BRI)	463
Total des placements	384 447

Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada

Élément	Montant
Dérivés — conventions d’indemnisation conclues avec le gouvernement du Canada	28 737

Immobilisations

Élément	Montant
Immobilisations corporelles	516
Actifs incorporels	107
Actifs au titre de droits d’utilisation de biens loués	45
Total des immobilisations	668

Autres éléments d’actif

Élément	Montant
Autres éléments d’actifs	431

Passif et capitaux propres

Billets de banque en circulation

Élément	Montant
Billets de banque en circulation	116 365

Dépôts

Élément	Montant
Gouvernement du Canada	62 457
Membres de Paiements Canada	205 015
Autres dépôts	9 873
Total des dépôts	277 345

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

Élément	Montant
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat	20 251

Autres éléments de passif

Élément	Montant
Autres éléments de passif	341

Total des éléments de passif

Élément	Montant
Total des éléments de passif	414 302

Capitaux propres

Élément	Montant
Capital-actions	5
Réserve légale et réserve spéciale	100
Réserve de réévaluation des placements	425
Réserve pour gains actuariels	397
Bénéfices non répartis	(596)
Total des capitaux propres	331

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 15 décembre 2022

Le chef des finances et comptable en chef
Coralia Bulhoes

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 15 décembre 2022

Le gouverneur
Tiff Macklem

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police d’Abbotsford à titre de préposé aux empreintes digitales :

• Ken Lewko
• Kalvinder Nahal

Ottawa, le 8 décembre 2022

La directrice générale
Secteur de la prévention du crime
Julie Thompson

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de l’Effraie des clochers, population de l’Ouest, dans la réserve nationale de faune Alaksen, le refuge d’oiseaux de George C. Reifel et le refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour

L’Effraie des clochers (Tyto alba), population de l’Ouest, est inscrite à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l’Effraie des clochers, population de l’Ouest, vit principalement dans des prairies et terres agricoles de basse altitude du sud-ouest de la Colombie-Britannique. Elle se nourrit essentiellement de petits mammifères et niche dans des cavités, notamment dans diverses structures artificielles.

Le dernier programme de rétablissement de l’Effraie des clochers (Tyto alba), population de l’Ouest, au Canada désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment des aires protégées fédérales.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de l’Effraie des clochers, population de l’Ouest, désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la réserve nationale de faune Alaksen, le refuge d’oiseaux de George C. Reifel et le refuge d’oiseaux de Shoal-Harbour, tel qu’ils sont décrits à l’annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et à l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le 31 décembre 2022

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

INNOVATION, SCIENCES ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o SMSE-021-22 — Publication du CNR-131, 4^e édition

Avis est par la présente donné qu’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié le document suivant :

• Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-131, 4^e édition, Enrichisseurs de zone, qui établit les normes s’appliquant aux enrichisseurs de zone, y compris aux systèmes à antennes réparties (SAR) et aux amplificateurs de puissance de radiofréquences externes (APRFE), utilisés avec le matériel radio autorisé dans certains services de radio.

Ce document est maintenant officiel et disponible sur la page Documents publiés du site Web de Gestion du spectre et télécommunications.

Présentation de commentaires

Les commentaires et suggestions pour améliorer ce document peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire Demande de changement à la norme.

Le 16 décembre 2022

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT

Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance,

• sur le fondement du paragraphe 234(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, de lettres patentes fusionnant et prorogeant la Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse en une seule société sous la dénomination sociale, en français, La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, et, en anglais, The Bank of Nova Scotia Trust Company, à compter du 1^er novembre 2022;
• sur le fondement du paragraphe 52(5) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, d’une autorisation de fonctionnement autorisant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et, en anglais, The Bank of Nova Scotia Trust Company, à commencer à fonctionner, à compter de la date d’entrée en vigueur des lettres patentes fusionnant et prorogeant la Banque canadienne ADS et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse en une seule société sous la dénomination sociale La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse.

Le 31 décembre 2022

Le surintendant des institutions financières
Peter Routledge

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil

Poste	Organisation	Date de clôture
Administrateur	Fondation Asie-Pacifique du Canada
Administrateur	Énergie atomique du Canada, Limitée
Administrateur	Banque du Canada
Administrateur	Banque de développement du Canada
Directeur	Conseil des Arts du Canada
Administrateur	Société d’assurance-dépôts du Canada
Administrateur	Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
Président	Société immobilière du Canada limitée
Administrateur	Société canadienne des postes
Administrateur	Agence du revenu du Canada
Président	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Premier dirigeant	Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administrateur	Corporation commerciale canadienne
Membre	Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
Administrateur	Régie canadienne de l’énergie
Président	Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Administrateur	Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Vice-président	Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Président	Commission canadienne des droits de la personne
Commissaire à l’équité salariale	Commission canadienne des droits de la personne
Membre	Tribunal canadien des droits de la personne
Membre	Instituts de recherche en santé du Canada
Secrétaire	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Administrateur	Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Président	Musée canadien de la nature
Membre	Conseil consultatif canadien de la statistique
Membre	Office des transports du Canada
Représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie	Ministère du Patrimoine canadien
Président	Exportation et développement Canada
Administrateur	Exportation et développement Canada
Conseiller	Conseil de gestion financière des Premières Nations
Administrateur adjoint	Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Membre	Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Commissaire	Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
Président	Centre de recherches pour le développement international
Commissaire	Commission conjointe internationale
Administrateur	Investir au Canada
Commissaire	Commission du droit du Canada
Président	Commission du droit du Canada
Président	Comité externe d’examen des griefs militaires
Vice-président	Comité externe d’examen des griefs militaires
Président	Société du Centre national des Arts
Président	Commission de la capitale nationale
Membre	Commission de la capitale nationale
Membre	Conseil national des produits agricoles
Vice-président	Conseil national des produits agricoles
Directeur	Musée des beaux-arts du Canada
Membre	Groupe consultatif pour la carboneutralité
Représentant canadien	Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord
Représentant canadien	Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord
Commissaire à l’intégrité du secteur public	Commissariat à l’intégrité du secteur public
Membre	Administration de pilotage du Pacifique
Président	Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Commissaire	Commission de la fonction publique
Président	Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada
Membre	Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada
Vice-président	Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada
Administrateur adjoint	Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Directeur général	Téléfilm Canada
Président et premier dirigeant	VIA Rail Canada Inc.