La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 20 : Index

Le 14 mai 2022

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le 2-méthylprop-1-ène sulfuré — (isobutylène sulfuré), NE CAS 68511-50-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le bis(triméthylsilyl)amine, produits d’hydrolyse avec la silice (TMSS), NE CAS 68909-20-6 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Transports, min. des

• Avis aux parties intéressées — Étude sur les documents d’expédition électroniques pour les expéditions de marchandises dangereuses

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 61 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Bhayani, Cinnamon Light)
• Permission accordée (Farr, Laura)
• Permission accordée (Lang, Mike)
• Permission accordée (Nisan, Rory)
• Permission accordée (Paterson, Bryan James)
• Permission accordée (Rose, Erin)
• Permission et congé accordés (Double, Brian)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Demandes de la partie 1
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-002

Décision

• Services de construction

Décrets

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur l’aéronautique et Loi sur la sûreté des déplacements aériens

• Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté des déplacements aériens et le Règlement sur les textes désignés