La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 14 : Index
Le 2 avril 2022
Avis divers
EQUITABLE FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale AXA EQUITABLE ASSURANCE-VIE
Partner Reinsurance Company Ltd.
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l’efficacité énergétique
Commissions
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
Tribunal canadien du commerce extérieur
Enquêtes
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *
Règlements projetés
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)