Partie I, vol. 148, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

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AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Ressources naturelles, min. des

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le tabac

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Loi sur l’assurance-emploi

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décision

Enquête

Expiration de l’ordonnance

Ordonnances

Ouverture d’enquête

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions – Avis révisé

Rejet

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Commission de révision agricole du Canada

Loi sur les produits agricoles au Canada

Finances, min. des

Loi de l’impôt sur le revenu

Tarif des douanes

Industrie, min. de l’, et min. de la Santé

Loi sur les brevets

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

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