La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 48 : Index

Le 29 novembre 2014

Avis divers

Certificat de prorogation

• Granite Insurance Company^{référence *}

Demande de constitution d'une banque

• Home Trust du Canada^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 octobre 2014

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles établissant la catégorie « garde d'enfants »
• Instructions ministérielles établissant la catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés »
• Nouvelles instructions ministérielles

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 11 organismes vivants — Bacillus amyloliquefaciens 13563-0, Bacillus atrophaeus 18250-7, Bacillus licheniformis ATCC 12713, Bacillus subtilis ATCC 6051A, Bacillus subtilis ATCC 55405, Bacillus subtilis sous-espèce subtilis ATCC 6051, Bacillus subtilis sous-espèce inaquosorum ATCC 55406, espèce Bacillus 16970-5, espèce Bacillus 2 18118-1, espèce Bacillus 4 18121-4 et espèce Bacillus 7 18129-3 — inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d'un organisme vivant — Escherichia hermannii (E. hermannii) souche ATCC 700368 — inscrit sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de colorants à base de benzidine et substances connexes inscrits sur la Liste intérieure [article 68 et paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-017-14 — Publication de la première édition du CNR-251

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Western Canada Marine Response Corporation

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2014-599, 2014-600 et 2014-602
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Instruments scientifiques
• Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes

Rejet

• Matériel et logiciel informatique

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Supplément

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales (Erratum)