La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 40 : Index
Le 4 octobre 2014
Avis divers
Abandon de charte
Bureau désigné pour la signification des avis d'exécution
Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère
Lettres patentes de fusion
- Société de fiducie HSBC (Canada) / HSBC Trust Company (Canada) et Société de prêts HSBC (Canada) / HSBC Loan Corporation (Canada)référence *
Avis du gouvernement
Avis de poste vacant
Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (Erratum)
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis concernant l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs
- Avis d'intention d'élaborer un règlement visant à limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds routiers et de leurs moteurs
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Loi sur l'assurance-emploi
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
Office national de l'énergie
Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *