La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 51 : COMMISSIONS

Le 20 décembre 2014

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
118822683RR0001 CAISSE DE CHARITÉ DES EMPLOYÉS DU DIOCÈSE DE SAINT-JEAN, LONGUEUIL (QC)
118834423RR0001 CANADIAN MENTAL HEALTH ASSOCIATION VICTORIA BRANCH, VICTORIA, B.C.
118839737RR0001 CARREFOUR DU PLEIN ÉVANGILE DE LA MALBAIE, CLERMONT (QC)
118877661RR0001 COUNTRY HARBOUR UNITED BAPTIST CHURCH, CROSS ROADS COUNTRY HARBOUR, N.S.
118881028RR0001 CUPAR & DISTRICT DONOR'S CHOICE, CUPAR, SASK.
118958065RR0001 HILLSIDE MANOR AUXILIARY, STRATFORD, ONT.
119091395RR0001 PERITONEAL DIALYSIS BULLETIN INC., TORONTO, ONT.
119092161RR0001 PETER'S ROAD PRESBYTERIAN CHURCH, MONTAGUE, P.E.I.
119122778RR0004 PAROISSE ST. ALEXANDRE, LOCHIEL (ONT.)
119144855RR0001 SÉMINAIRE DE SAINT-JEAN, LONGUEUIL (QC)
119274074RR0001 UKRAINIAN CATHOLIC PARISH OF STS PETER & PAUL, PORCUPINE PLAIN, SASK.
119304814RR0001 WORLD REVIVAL PRAYER FELLOWSHIP CANADA, MISSISSAUGA, ONT.
123742322RR0001 SOCIÉTÉ DE TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC/TÉLÉ-QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
125987404RR0001 INSTITUT QUÉBÉCOIS D'AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT FEUILLUE, RIPON (QC)
131634214RR0001 GYRO SWIMMING & WATER SAFETY TRUST, NEW GLASGOW, N.S.
137785788RR0001 LEARNING DISABILITIES ASSOCIATION OF ALBERTA-CALGARY CHAPTER, CALGARY, ALTA.
138603006RR0001 DENTISTRY CANADA FUND / FONDS DENTAIRE CANADIEN, OTTAWA, ONT.
139095251RR0001 SUZUKI CANADA AUTO DEALERS FOUNDATION / FONDATION DES CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES SUZUKI CANADA, RICHMOND HILL, ONT.
804213551RR0001 ARTSSMARTS / GÉNIEARTS, TORONTO, ONT.
804264950RR0001 HEALING ROOMS OF KITCHENER-WATERLOO, KITCHENER, ONT.
812198877RR0001 BUILT NETWORK MONCTON INC., COCAGNE, N.B.
819465345RR0001 THE INTERNATIONAL ACADEMY OF MERCHANDISING AND DESIGN SCHOLARSHIP ASSOCIATION OF CANADA, TORONTO, ONT.
822218558RR0001 SPECTRA COMMUNITY FOUNDATION INC., ESTEVAN, SASK.
824258883RR0001 THE KOPY ROSSETTO FOUNDATION, VAUGHAN, ONT.
830037008RR0001 ASSEMBLÉE APOSTOLIQUE PIERRES VIVANTES DE SHERBROOKE / LIVING STONES APOSTOLIC ASSEMBLY OF SHERBROOKE, SHERBROOKE (QC)
841660731RR0001 PEACE COUNTRY BIBLE CHURCH OF SEXSMITH, SEXSMITH, ALTA.
843646092RR0001 CANADIAN PEMPHIGUS AND PEMPHIGOID FOUNDATION/ xml:lang="fr" lang="fr">FONDATION CANADIENNE DU PEMPHIGUS ET DE LA PEMPHIGOÏDE, TORONTO, ONT.
848639407RR0001 JOUJOUTHÈQUE LAVAL-DES-RAPIDES, LAVAL-DES-RAPIDES (QC)
855621942RR0001 PARADISE OF GOOD NEWS CHURCH, COOKSTOWN, ONT.
857495725RR0001 NORTHERN LIGHT MINISTRIES, WHITEHORSE, Y.T.
858558539RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF STRATFORD, STRATFORD, P.E.I.
860354372RR0002 VALLEY REHAB FOUNDATION INC., WINKLER, MAN.
862810058RR0001 HALLEL IMMANUEL MINISTRIES, BEAMSVILLE, ONT.
863686671RR0001 SPRINGTRAIL FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
864614425RR0001 LE FONDS DE DÉPANNAGE ENFANCE-FAMILLE DE L'ÉRABLE, PLESSISVILLE (QC)
866629397RR0001 SHEKINAH GLORY MINISTRIES, CANADA INC., RED DEER, ALTA.
867212144RR0001 NORTH EAST SASKATCHEWAN PARENTING EDUCATION ASSOCIATION, INC., MELFORT, SASK.
867476111RR0001 HORIZON HOUSE WHERE HEAVEN AND EARTH MEET, GREEN RIVER, ONT.
869206748RR0001 THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA'IS OF DYSART ET AL, HALIBURTON, ONT.
869363507RR0001 MANITOBA MENNONITE & BRETHREN MARRIAGE ENCOUNTER INC., WINNIPEG, MAN.
870438744RR0001 TRUE CONNECTIONS MINISTRIES SOCIETY, KELOWNA, B.C.
872977756RR0001 REGINA NEW HORIZONS CENTRE, REGINA, SASK.
881898381RR0001 TOWNSHIP OF NORWICH "TREE OF LIFE", NORWICH, ONT.
886657196RR0001 ASIAN ACCESS - LIFE MINISTRIES CANADA, SURREY, B.C.
886760099RR0001 INTERNATIONAL HOLISTIC TOURISM EDUCATION CENTRE (IHTEC), MISSISSAUGA, ONT.
886847599RR0001 AMNESTY INTERNATIONAL CANADA -GROUP 34, SUDBURY, ONT.
886894955RR0001 SUSSEX & AREA EARLY INTERVENTION INC., SUSSEX, N.B.
887163483RR0001 THE EVAN SHUTE FOUNDATION FOR MEDICAL RESEARCH, LONDON, ONT.
887489300RR0001 NATIVE BROTHERHOOD WORKING SKILLS INSTITUTE, WEST VANCOUVER, B.C.
888821907RR0001 ESTATE FRANCIS HIGGINS, MONTRÉAL, QUE.
889308979RR0001 HINDU SOCIETY OF GUELPH, GUELPH, ONT.
889795902RR0001 EDZIMKULU, A SOCIETY FOR CHILDREN OF AIDS, EDMONTON, ALTA.
889911244RR0001 COUNTRYSIDE COMMUNITY CHURCH, BROOKFIELD, N.S.
889983698RR0001 MISSISSAUGA KOREAN PRESBYTERIAN CHURCH, MISSISSAUGA, ONT.
890165194RR0001 KNOX WILLING WORKERS, LISTOWELL, ONT.
890322571RR0001 ADVENT TRUTH EDUCATION SOCIETY, MIDDLE SACKVILLE, N.S.
890821473RR0001 BIOLOGICAL SURVEY FOUNDATION, NAVAN, ONT.
890960040RR0001 LONDON ARTS PLUS, LONDON, ONT.
891109340RR0001 LA FONDATION CANADIENNE DE L'AJAPA YOGA / THE CANADIAN AJAPA YOGA FOUNDATION, SAINT-EUSTACHE (QC)
891119570RR0001 HEPH-ZIBAH CHURCH OF JESUS CHRIST, TORONTO, ONT.
891281149RR0001 ALGOMA DISTRICT 4-H COMMITTEE, DESBARATS, ONT.
892482977RR0001 WATABEAG CHURCH RESTORATION FUND, MATHESON, ONT.
893171041RR0001 PILGRIM HOLINESS CHURCH OF WELLAND, WELLAND, ONT.
894060060RR0001 FONDATION YVES-SAINT-GERMAIN INC., MONTRÉAL (QC)
894287341RR0001 IGLESIA EVANGELICA HISPANA EMANUEL, MISSISSAUGA, ONT.
895815181RR0001 VICTORY ASSEMBLY INCORPORATED, QUISPAMSIS, N.B.
898327010RR0001 THE SOVEREIGN ORDER OF ST. JOHN OF JERUSALEM, KNIGHTS HOSPITALLER - PRIORY OF EASTERN CANADA, ORILLIA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Certains modules et laminés photovoltaïques

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente que, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2014-003) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement des modules et laminés photovoltaïques composés de cellules en silicium cristallin, y compris les laminés expédiés et emballés avec d'autres composantes de modules photovoltaïques, et produits photovoltaïques à film mince faits en silicium amorphe (a-Si), tellurure de cadmium (CdTe) ou séléniure de cuivre, d'indium et de gallium (CIGS), originaires ou exportés de la République populaire de Chine, à l'exception des modules, laminés ou produits à film mince d'une puissance utile n'excédant pas 100 W et des modules, laminés ou produits à film mince intégrés dans des appareils électriques dont la fonction est autre que la production d'électricité et que ces appareils électriques consomment l'électricité générée par le produit photovoltaïque (les marchandises en question), ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage, selon la définition de ces mots dans la LMSI.

Aux fins de son enquête préliminaire de dommage, le Tribunal procédera sous forme d'exposés écrits. Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l'enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 22 décembre 2014. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l'enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 22 décembre 2014.

Le 29 décembre 2014, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les conseillers et les parties doivent faire parvenir leurs exposés respectifs aux autres conseillers et parties aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu'aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d'engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Dix copies de tous les exposés doivent être déposées auprès du Tribunal.

Les exposés des parties qui s'opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 6 janvier 2015, à midi. Les parties plaignantes peuvent présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s'opposent à la plainte au plus tard le 13 janvier 2015, à midi. Au même moment, les parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.

Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente enquête préliminaire de dommage, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l'enquête préliminaire de dommage » annexés à l'avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage disponible sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr/dumping-et-subventionnement/enquetes-preliminaires-de-dommage-paragraphe-342/avis-et-calendriers.

Ottawa, le 8 décembre 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Endroit
2014-633 8 décembre 2014 Vista Radio Ltd. CFLZ-FM Fort Erie (Ontario)
2014-637 9 décembre 2014 Clear Sky Radio Inc. Nouvelle station de radio Strathmore (Alberta)
2014-639 10 décembre 2014 Apsley Community Chapel CFSH-FM Apsley (Ontario)
2014-641 11 décembre 2014 Groupe Médias Pam inc. et 3553230 Canada inc. CJMS Saint-Constant (Québec)
2014-644 11 décembre 2014 Radio Ryerson Inc. Nouvelle station de radio Toronto (Ontario)
ORDONNANCES
Numéro de l'ordonnance Date de publication Nom du titulaire Entreprise Endroit
2014-642 11 décembre 2014 Groupe Médias Pam inc. CJMS Saint-Constant (Québec)
2014-643 11 décembre 2014 Groupe Médias Pam inc. CJMS Saint-Constant (Québec)

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