La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 21 : Index
Le 21 octobre 2026
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Décret fixant au quatre-vingt-dixième jour suivant la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de l’article 35 de la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants
Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants (Loi modifiant le)
TR/2026-58
21/10/26
nouveau - Élection du conseil de bandes indiennes (Musk-kosiminiziibing) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
Indiens (Loi sur les)
DORS/2026-197
07/10/26 - Élections au sein de premières nations (Musk-kosiminiziibing) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
DORS/2026-205
07/10/26 - Liste intérieure — Arrêté 2026-87-22-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2026-208
09/10/26 - Régime canadien de soins dentaires — Décret de remise visant des questions d’admissibilité au
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
DORS/2026-204
25/09/26
nouveau - Règlement de 2013 sur les explosifs — Règlement modifiant le
Explosifs (Loi sur les)
DORS/2026-206
09/10/26 - Société canadienne des postes — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
Société canadienne des postes (Loi sur la)
DORS/2026-207
09/10/26