La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 23 : Index

Le 6 novembre 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Billets à capital protégé et le Règlement sur les instruments de type dépôt — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi sur les)
  Associations coopératives de crédit (Loi sur les)
  DORS/2024-212
  25/10/24
• Droits d’accise sur les produits de vapotage — Règlement modifiant le Règlement concernant les
  Accise (Loi de 2001 sur l’)
  DORS/2024-211
  25/10/24
• Expédition par la poste de certaines armes à feu prohibées et de certains dispositifs prohibés par certaines entreprises —  Règlement sur l’
  Armes à feu (Loi sur les)
  DORS/2024-208
  16/10/24
  nouveau
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2024-207
  16/10/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-66-08-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-205
  15/10/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-08-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-206
  15/10/24
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-213
  25/10/24
• Ministre des Pêches et des Océans au ministre des Affaires étrangères les attributions à l’égard de la Commission des pêches des Grands Lacs — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2024-52
  06/11/24
  nouveau
• Prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les
  Prêts aux étudiants (Loi fédérale sur les)
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2024-210
  25/10/24
• Privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence ministérielle sur la dimension humaine de la formule de paix en 10 points de l’Ukraine — Décret sur les
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
  DORS/2024-209
  25/10/24
  nouveau