La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 11 : Index

Le 24 mai 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-89
  11/05/23
• Exécution du budget de 2022 — Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 28 de la partie 5 de la Loi n^o 1 d’
  Exécution du budget de 2022 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2023-14
  24/05/23
• Jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain — Proclamation fixant le jour de la fête de Victoria comme
  Autorité autre que statutaire
  TR/2023-15
  17/05/23
  nouveau
• Journée nationale contre la violence liée aux armes à feu — Proclamation demandant au peuple canadien de faire du premier vendredi de juin de chaque année la
  Autorité autre que statutaire
  TR/2023-16
  24/05/23
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2023-87-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-90
  11/05/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-112-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-91
  11/05/23
• Programmes de commercialisation agricole (2023) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Programmes de commercialisation agricole (Loi sur les)
  DORS/2023-80
  04/05/23
• Sociétés par actions de régime fédéral (2001) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Sociétés par actions (Loi canadienne sur les)
  DORS/2023-88
  04/05/23