Proclamation fixant le jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain : TR/2023-15

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 11

Enregistrement
TR/2023-15 Le 17 mai 2023

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation fixant le jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain

(Publiée en édition spéciale le 17 mai 2023)