Proclamation fixant le jour de la fĂŞte de Victoria comme jour pour la cĂ©lĂ©bration au Canada de l’anniversaire du souverain : TR/2023-15

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 11

Enregistrement
TR/2023-15 Le 17 mai 2023

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation fixant le jour de la fête de Victoria comme jour pour la célébration au Canada de l’anniversaire du souverain

(PubliĂ©e en Ă©dition spĂ©ciale le 17 mai 2023)