Arrêté 2023-87-06-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2023-90

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 11

Enregistrement
DORS/2023-90 Le 11 mai 2023

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ^{référence c};

Attendu que le délai d’évaluation des renseignements visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2023-87-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 9 mai 2023

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2023-87-06-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence b} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 6290-03-05 N
• 125304-09-8 N
• 142321-71-9 N-P
• 148556-68-7 N-P
• 502496-15-3 N-P
• 852042-04-7 N-P
• 1024696-52-3 N-P
• 1151511-68-0 N
• 2785399-60-0 N-P

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19654-2 N-P	Ester alcénylique de l’acide acétique, polymère avec alcène, oxydé, composés avec (dialkylamino)alcanol
19655-3 N	Acide 2-propénoïque, 2-méthyl-, polymère avec 2-méthyl-2-propénoate de butyle, 2-propénoate d’éthyle et 2-méthyl-2-propénoate de méthyle, sels avec produits de réaction entre polymère de carbomonocyclediol-épichlorohydrine-4,4′-méthylènebis[2,6-diméthylphénol] et 2-(diméthylamino)éthanol
19656-4 N-P	Acide 2-propénoïque, 2-méthyl-, ester 1,1′-(alkanediylique), polymère avec méthylalcénoate d’alkyle, alcénoate d’alkyle et 2-méthyl-2-propénoate de méthyle
19657-5 N-P	Acide alcénoïque, polymère avec alcénoate d’alkyle et éthénylcarbomonocycle, sel métallique
19659-7 N-P	1,4-Benzènediol, polymère avec 2-(chlorométhyl)oxirane et 4,4′-méthylènebis[2,6-dialkylphénol]

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-91, Arrêté 2023-112-06-01 modifiant la Liste intérieure.