La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 3 : Index

Le 2 février 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2022-3
  13/01/22
• Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement) — Consignes du commissaire abrogeant les
  Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la)
  DORS/2022-5
  19/01/22
• Élection du conseil de bandes indiennes (Muscowpetung) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2022-6
  21/01/22
• Habitat essentiel de la gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2022-4
  18/01/22
  nouveau
• Ministère du Patrimoine canadien; (2) le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; (3) le ministère de l’Emploi et du Développement social; et (4) le Bureau de l’infrastructure du Canada pour fournir un soutien au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion — Décret désignant (1) le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2022-4
  02/02/22
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à titre de ministre chargé de l’application de cette loi — Décret désignant le
  Accord de libre-échange canadien (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2022-2
  02/02/22
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement — Décret désignant le
  Autorité autre que statutaire
  TR/2022-3
  02/02/22