La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 3 : Index
Le 2 février 2022
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
DORS/2022-3
13/01/22 - Consignes du commissaire (enquête et règlement des plaintes de harcèlement) — Consignes du commissaire abrogeant les
Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la)
DORS/2022-5
19/01/22 - Élection du conseil de bandes indiennes (Muscowpetung) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
Indiens (Loi sur les)
DORS/2022-6
21/01/22 - Habitat essentiel de la gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri) — Arrêté visant l’
Espèces en péril (Loi sur les)
DORS/2022-4
18/01/22
nouveau - Ministère du Patrimoine canadien; (2) le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; (3) le ministère de l’Emploi et du Développement social; et (4) le Bureau de l’infrastructure du
Canada pour fournir un soutien au ministre du Logement et
de la Diversité et de l’Inclusion — Décret désignant (1) le
Traitements (Loi sur les)
TR/2022-4
02/02/22 - Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à titre de ministre
chargé de l’application de cette loi — Décret désignant le
Accord de libre-échange canadien (Loi de mise en œuvre de l’)
TR/2022-2
02/02/22 - Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à titre de ministre
chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement — Décret désignant le
Autorité autre que statutaire
TR/2022-3
02/02/22