La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 4 : Index

Le 17 février 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2021-3
  29/01/21
• Calcul des taux de cotisation — Règlement de 2021 sur le
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2021-5
  01/02/21
  nouveau
• Contraventions (annexe XVI) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2021-13
  15/02/21
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception des
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2021-6
  17/02/21
  nouveau
• Gestion des finances publiques — Décret modifiant la partie III de l’annexe VI de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-7
  01/02/21
• Habitat essentiel du braya de Fernald (Braya fernaldii) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2021-12
  08/02/21
  nouveau
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2021-8
  03/02/21
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-4
  29/01/21
• Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites demeure inscrite — Décret acceptant la
  Code criminel
  TR/2021-5
  03/02/21
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-11
  08/02/21
• Taxe sur les produits et services des premières nations (Première Nation Leqamel) — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur la
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2021-10
  08/02/21
• Transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Transports au Canada (Loi sur les)
  DORS/2021-9
  08/02/21
• Viabilité du régime de pensions supplémentaire du Canada — Règlement sur la
  Régime de pensions du Canada
  DORS/2021-6
  01/02/21
  nouveau