La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 26 : Index

Le 25 décembre 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2019-350
  04/12/19
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2019-351
  04/12/19
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2019-352
  04/12/19
• Décret fixant au 1^er juillet 2020 la date d’entrée en vigueur du paragraphe 75(3) de cette loi
  Tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
  TR/2019-135
  25/12/19
  n
• Étiquetage et l’emballage des produits de vapotage — Règlement
  Tabac et les produits de vapotage (Loi)
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne)
  DORS/2019-353
  19/12/19
  n
• Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de l’application de cette loi — Décret chargeant
  Société canadienne d’hypothèques et de logement (Loi)
  TR/2019-133
  25/12/19
  n
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2019-134
  25/12/19
  n