La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 5 : Index

Le 6 mars 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2019-52
  25/02/19
• Aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d’hydravions) — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2019-49
  25/02/19
• Cotisations des régimes de pension — Règlement modifiant le Règlement
  Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
  DORS/2019-53
  25/02/19
• Droits des demandes de dérogation à l’obligation de communiquer des renseignements commerciaux confidentiels présentées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2019-10
  06/03/19
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2019-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-47
  22/02/19
• Liste intérieure — Arrêté 2019-112-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-48
  22/02/19
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2019-46
  15/02/19
• Urgences environnementales (2019) — Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2019-51
  25/02/19
  nouveau
• Zone de protection marine du Banc-des-Américains — Règlement
  Océans (Loi)
  DORS/2019-50
  25/02/19
  nouveau