La Gazette du Canada, Partie II, volume 152, numéro 11 : Index

Le 30 mai 2018

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

• Application des résolutions des Nations Unies sur la Libye — Règlement modifiant le Règlement
  Nations Unis (Loi)
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2018-101
  16/05/18
  
• Arrêté 2018-112-20-01 modifiant la Liste intérieure
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-96
  10/05/18
  
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-99
  16/05/18
  
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2018-100
  16/05/18
  
• Émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d’autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2018-98
  16/05/18
  
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2018-103
  23/05/18
  
• Petits bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2018-102
  16/05/18
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Office des produits agricoles (Loi)
  DORS/2018-97
  10/05/18
  
• Substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2017-216
  5/10/17
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