INDEX

Vol. 149, n^o 5 — Le 11 mars 2015

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Agents pathogènes humains et les toxines — Règlement
  Agents pathogènes humains et les toxines (Loi)
  DORS/2015-44
  20/02/15
  n
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Décret modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2015-52
  27/02/15
  
• Certains règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’assurer le contrôle et l’application — Règlement correctif visant
  Semences (Loi)
  Santé des animaux (Loi)
  Engrais (Loi)
  DORS/2015-55
  27/02/15
  
• Décret fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Croissance dans le secteur agricole (Loi)
  TR/2015-17
  11/03/15
  n
• Décret fixant au 1er décembre 2015 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Agents pathogènes humains et les toxines (Loi)
  TR/2015-14
  11/03/15
  n
• Décret refusant d’annuler ou de renvoyer au CRTC la décision de radiodiffusion CRTC 2014-617
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2015-16
  11/03/15
  n
• Droits et de taxes à l’égard de certains vols — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2015-15
  11/03/15
  n
• Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2015-45
  20/02/15
  
• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement du Manitoba
  Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
  DORS/2015-42
  19/02/15
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement correctif modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2015-46
  20/02/15
  
• Importation des agents anthropopathogènes — Règlement abrogeant le Règlement
  Ministère de la santé (Loi)
  DORS/2015-43
  20/02/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-66-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-48
  23/02/15
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-87-01-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-47
  23/02/15
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2015-40
  17/02/15
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2015-39
  17/02/15
  
• Ministère de l’Emploi et du Développement social — Règlement modifiant le Règlement
  Ministère de l’Emploi et du Développement social (Loi)
  DORS/2015-53
  27/02/15
  
• Procédure du Manitoba concernant la réduction du délai préalable à l’admissibilité à la libération conditionnelle — Règles abrogeant les Règles
  Code criminel
  DORS/2015-51
  25/02/15
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2015-41
  18/02/15
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi), DORS 49
  DORS/2015-49
  23/02/15
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi), SOR 50
  DORS/2015-50
  23/02/15
  
• Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2015-54
  27/02/15