INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, nº 2014–3 (Splatsin) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2014-209
  19/09/14
  
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Décret modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2014-208
  19/09/14
  
• Application de la résolution des Nations Unies sur le Yémen — Règlement
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2014-213
  26/09/14
  n
• Application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban — Règlement modifiant le Règlement
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2014-212
  26/09/14
  
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2014-214
  26/09/14
  
• Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2014-215
  26/09/14
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion — Règlement modifiant
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2014-206
  17/09/14
  
• Décret fixant au 12 octobre 2014 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi n^o 1)
  TR/2014-79
  08/10/14
  
• Dessins industriels — Règlement correctif visant le Règlement
  Dessins industriels (Loi)
  DORS/2014-225
  26/09/14
  
• Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Honduras — Décret de remise
  Tarif des douanes
  DORS/2014-221
  26/09/14
  n
• Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2014-207
  19/09/14
  
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marché publics — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2014-223
  26/09/14
  
• Intérêts sur l’indemnité de la Colombie-Britannique (TVH) — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-76
  08/10/14
  n
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
  Code criminel
  DORS/2014-211
  22/09/14
  
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2014-224
  26/09/14
  
• Marquage des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2014-205
  17/09/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-204
  16/09/14
  
• Préférence tarifaire (ALÉCH) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2014-219
  26/09/14
  n
• Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
  Autorité autre que statutaire
  TR/2014-80
  08/10/14
  n
• Quantité globale des sucres — ALÉCH — Décret limitant
  Tarif des douanes
  DORS/2014-220
  26/09/14
  n
• Règles d’origine (ALÉCH) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2014-217
  26/09/14
  n
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCH) — Règlement
  Tarif des douanes
  DORS/2014-218
  26/09/14
  n
• Réparation ou la modification du M/T Kometik et du M/T Mattea (2014) — Décret de remise concernant
  Tarif des douanes
  DORS/2014-216
  26/09/14
  n
• Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
  DORS/2014-210
  19/09/14
  
• Tribunal canadien du commerce extérieur — Règlement modifiant le Règlement
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
  DORS/2014-222
  26/09/14
  
• Yolande Laurence — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2014-77
  08/10/14
  n