INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Décret fixant certaines dates comme dates d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Plan d’action économique de 2014 (Loi nº 1)
  TR/2014-72
  27/08/14
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-196
  06/08/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-195
  06/08/14
  
• Ministre du Patrimoine canadien à titre de ministre visé par ce terme dans la loi — Décret désignant
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique (Loi)
  TR/2014-73
  27/08/14
  
• Registres et les fichiers d’armes à feu (classification) — Règlement
  Armes à feu (Loi)
  DORS/2014-198
  15/08/14
  n
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
  Code criminel
  DORS/2014-197
  14/08/14