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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 2 de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations — Arrêté modifiant
  Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (Loi)
  DORS/2014-64
  20/03/14
  
• Annexe de la Loi sur la protection de la navigation — Règlement modifiant
  Protection de la navigation (Loi)
  DORS/2014-72
  28/03/14
  
• Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Administration portuaire de Vancouver Fraser et Administration portuaire d’Oshawa) — Décret modifiant
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  DORS/2014-67
  25/03/14
  
• Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information (Administration portuaire de Vancouver Fraser et Administration portuaire d’Oshawa) — Décret modifiant
  Accès à l’information (Loi)
  DORS/2014-66
  25/03/14
  
• Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) — Arrêté
  Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
  DORS/2014-70
  28/03/14
  n
• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Russie) — Décret concernant
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-59
  17/03/14
  n
• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Ukraine) — Décret concernant
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-61
  17/03/14
  n
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve de parc national Thaidene Nene (bras Est du Grand lac des Esclaves)) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2014-36
  09/04/14
  
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Régions South Slave et North Slave) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2014-35
  09/04/14
  
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (réserve de parc national Nááts’ihch’oh) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2014-37
  09/04/14
  
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (le centre et la partie est de la région South Slave) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2014-39
  09/04/14
  
• Certaines terres des Territoires du Nord-Ouest et les réservant comme pâturage pour des rennes — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2014-38
  09/04/14
  
• Décret fixant au 1er avril 2014 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Emploi et la croissance (Loi de 2012)
  TR/2014-33
  09/04/14
  n
• Décret fixant au 1er avril 2014 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest (Loi)
  TR/2014-34
  09/04/14
  
• Décret fixant au 1er avril 2014 la date d’entrée en vigueur de l’article 466 de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2014-31
  09/04/14
  
• Décret fixant au 28 mars 2014 la date d’entrée en vigueur des articles 4 et 5 de la loi
  Canadiens la sécurité des véhicules importés du Mexique (Loi assurant)
  TR/2014-32
  09/04/14
  
• Étoile de l’Arctique — Décret
  Autorité autre que statutaire
  TR/2014-30
  09/04/14
  n
• Exigence d’un examen préalable et le Règlement sur la liste d’exemption — Règlement modifiant le Règlement
  Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
  DORS/2014-73
  28/03/14
  
• Exploitation minière au Nunavut — Règlement
  Terres territoriales (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2014-69
  28/03/14
  n
• Exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest — Règlement
  Terres territoriales (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2014-68
  28/03/14
  n
• Honorable Ed Holder auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2014-29
  09/04/14
  n
• Honorable Greg Rickford auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2014-28
  09/04/14
  n
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-60
  17/03/14
  n
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-63
  19/03/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2014-58
  17/03/14
  n
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi), dors-62
  DORS/2014-62
  19/03/14
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi), dors-65
  DORS/2014-65
  21/03/14
  
• Proclamation désignant le 9 mai 2014 « Journée d’honneur nationale » (mission en Afghanistan)
  Autorité autre que statutaire
  TR/2014-27
  09/04/14
  n
• Règlement de 2005 sur les sépultures des anciens combattants — Règlement modifiant le
  Ministère des Anciens Combattants (Loi)
  DORS/2014-74
  28/03/14
  
• Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) — Règlement modifiant le
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2014-71
  28/03/14