INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-164
  22/08/12
• Décret fixant au 1^er octobre 2012 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Croissance économique et la prospérité — Canada-Jordanie (Loi)
  TR/2012-71
  12/09/12
  n
• Décret fixant au 20 août 2012 la date d’entrée en vigueur de la section 12 de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2012-68
  12/09/12
• Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2012-308
  Radiodiffusion (Loi)
  TR/2012-69
  12/09/12
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2012-165
  29/08/12
• Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement du Manitoba
  Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
  DORS/2012-163
  21/08/12
• L’honorable Leona Aglukkaq auprès du ministre des Affaires étrangères — Décret déléguant
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2012-70
  12/09/12
  n
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2012-166
  29/08/12
• Réduction des émissions de dioxide de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon — Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-167
  30/08/12
  n