La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 43 : Index

Le 24 octobre 2026

Avis divers

National Trust Company

• Réduction du capital déclaré

Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (La)

• Réduction du capital déclaré

VersaBank

• Réduction du capital déclaré

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-66-12-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 22494

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

• Sydney and Area Chamber of Commerce

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [Vérification, 125487439RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [Vérification, 814796918RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Condy, Joseph)
• Permission accordée (Cormier, Rachel)
• Permission accordée (Dawson, Colin)
• Permission accordée (Greenan, Mark Gerard)
• Permission accordée (Murray-Grandjean, Catherine)
• Permission accordée (Vanrobaeys, Jason)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Dossier PR-2026-052 — Avis d’enquête

• Crédit-bail ou location de propriétés ou de bâtiments

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné [le 8 octobre 2026]

Règlements projetés

Finances, min. des

Loi sur les cryptomonnaies stables et Loi sur les activités associées aux paiements de détail

• Règlement sur les cryptomonnaies stables