La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 41 : Index

Le 10 octobre 2026

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Arrêté n^o 2 modifiant le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie Ebola au Canada (demandes et documents d’immigration)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• Résolution

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-006-26 — Décision sur les révisions du plan de répartition de la bande de 2 500 à 2 690 MHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Toronto]
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Toronto]

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 3 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la maladie Ebola
• Arrêté d’urgence n^o 4 de 2026 visant certaines exigences de l’OACI (services de navigation aérienne — licences et formation, procédures d’utilisation normalisées, zones de conflit, listes d’équipement minimal et programme de surveillance des données de vol)

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Moore, Ferguson)
• Permission accordée (Qadri, Shahid)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• EDF Trading North America, LLC
• THN Capital US LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2026-017

Réexamen relatif à l’expiration RR-2026-007 — Avis de réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Certains petits transformateurs de puissance

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret n^o 3 visant la réduction du risque d’exposition à la maladie Ebola au Canada (2026)

Grands projets, Bureau des

Loi visant à bâtir le Canada

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi visant à bâtir le Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (Pèlerin population de l’Atlantique et quatorze autres espèces sauvages)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la radiocommunication (brouilleurs — certains organismes d’application de la loi)