La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 40 : Index

Le 3 octobre 2026

Avis divers

ARAG Canada Holdings Ltd.

• Demande de constitution d’une société d’assurances^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’élaboration d’un règlement concernant la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité pour la reproduction d’une substance en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 105199319RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 136508991RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 813381415RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 829094952RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 830802237RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 866573983RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Awan, Nazim)
• Permission accordée (Deault, Rachelle Elaine Marie)
• Permission accordée (Tomlinson, Christine)
• Permission et congé accordés (El-Hawi, Tressy)
• Permission et congé accordés (Fisher, Dale)
• Permission et congé accordés (Germain, Leanne Nicole)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2026-016

Enquête NQ-2026-002 — Avis des conclusions

• Corps de broyage forgés

Enquête NQ-2026-006 — Avis d’ouverture d’enquête

• Gluten de blé

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de députées et députés élus aux élections partielles du 31 août 2026

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Transports, min. des Ressources naturelles, et min. des Services aux Autochtones

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (trousses de secourisme)

Industrie, min. de l’

Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

• Règlement modifiant le Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies