La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 40 : PARLEMENT
Le 3 octobre 2026
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 45e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement, relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 mai 2025.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier de la Chambre des communes
Eric Janse
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport de députées et députés élus aux élections partielles du 31 août 2026
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports, dans l’ordre ci-dessous, ont été reçus relativement à l’élection de députées et députés à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :
| Circonscription | Députée ou député |
|---|---|
| Chicoutimi—Le Fjord | Daniel Gobeil |
| Beaches—East York | Tanveer Shahnawaz |
| North Vancouver—Capilano | Braeden Caley |
Le 14 septembre 2026
Le directeur général des élections
Stéphane Perrault