La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numĂ©ro 40 : COMMISSIONS

Le 3 octobre 2026

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

RĂ©vocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de rĂ©vocation suivant a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă  l’organisme de bienfaisance indiquĂ© ci-aprĂšs parce qu’il n’a pas respectĂ© les parties de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu tel qu’il est indiquĂ© ci-dessous :

« Avis est donnĂ© par la prĂ©sente, conformĂ©ment Ă  l’alinĂ©a 168(1)b), au paragraphe 149.1(2) et Ă  l’alinĂ©a 149.1(2)a) de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu, de l’intention de rĂ©voquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionnĂ© ci-dessous et qu’en vertu de l’alinĂ©a 168(2)b) de cette loi, la rĂ©vocation de l’enregistrement entrera en vigueur Ă  la date de publication du prĂ©sent avis dans la Gazette du Canada. Â»
NumĂ©ro d’entreprise Name / Nom
Address / Adresse
136508991RR0001 FRATERNITÉ SACERDOTALE DES ENFANTS DU VERSEAU, LACHINE (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

RĂ©vocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de rĂ©vocation suivant a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă  l’organisme de bienfaisance indiquĂ© ci-aprĂšs parce qu’il n’a pas respectĂ© les parties de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu tel qu’il est indiquĂ© ci-dessous :

« Avis est donnĂ© par la prĂ©sente, conformĂ©ment aux alinĂ©as 149.1(3)b), 149.1(4.1)e), 168(1)b) et e) de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu, de l’intention de rĂ©voquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionnĂ© ci-dessous et qu’en vertu de l’alinĂ©a 168(2)b) de cette loi, la rĂ©vocation de l’enregistrement entre en vigueur Ă  la date de publication du prĂ©sent avis dans la Gazette du Canada. Â»
NumĂ©ro d’entreprise Nom / Adresse
813381415RR0001 VIRTUAL VANCOUVER FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

RĂ©vocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de rĂ©vocation suivant a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă  l’organisme de bienfaisance indiquĂ© ci-aprĂšs parce qu’il n’a pas respectĂ© les parties de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu tel qu’il est indiquĂ© ci-dessous :

« Avis est donnĂ© par la prĂ©sente, conformĂ©ment Ă  l’alinĂ©a 168(1)b) de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu, de l’intention de rĂ©voquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionnĂ© ci-dessous et qu’en vertu de l’alinĂ©a 168(2)b) de cette loi, la rĂ©vocation de l’enregistrement entre en vigueur Ă  la date de publication du prĂ©sent avis dans la Gazette du Canada. Â»
NumĂ©ro d’entreprise Nom / Adresse
829094952RR0001 FONDATION GÉNIES EN HERBE, MONTRÉAL (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

RĂ©vocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de rĂ©vocation suivant a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă  l’organisme de bienfaisance indiquĂ© ci-aprĂšs parce qu’il n’a pas respectĂ© les parties de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu tel qu’il est indiquĂ© ci-dessous :

« Avis est donnĂ© par la prĂ©sente, conformĂ©ment aux alinĂ©as 168(1)b), 168(1)e), et 149.1(1), 149.1(4.1)d) et 149.1(4.1)e) de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu, de l’intention de rĂ©voquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionnĂ© ci-dessous et qu’en vertu de l’alinĂ©a 168(2)b) de cette loi, la rĂ©vocation de l’enregistrement entre en vigueur Ă  la date de publication du prĂ©sent avis dans la Gazette du Canada. Â»
NumĂ©ro d’entreprise Name / Nom
Address / Adresse
830802237RR0001 EDUCATION IN ACTION SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

RĂ©vocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de rĂ©vocation suivant a Ă©tĂ© envoyĂ© Ă  l’organisme de bienfaisance indiquĂ© ci-aprĂšs parce qu’il n’a pas respectĂ© les parties de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu tel qu’il est indiquĂ© ci-dessous :

« Avis est donnĂ© par la prĂ©sente, conformĂ©ment aux alinĂ©as 149.1(4)b), 149.1(4)b.1) et 168(1)b), et au paragraphe 149.1(1) de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu, de l’intention de rĂ©voquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionnĂ© ci-dessous et qu’en vertu de l’alinĂ©a 168(2)b) de cette loi, la rĂ©vocation de l’enregistrement entre en vigueur Ă  la date de publication du prĂ©sent avis dans la Gazette du Canada. Â»
NumĂ©ro d’entreprise Nom / Adresse
866573983RR0001 WESTERN SHELTER & CHARITABLE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

RĂ©vocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de rĂ©vocation suivant a Ă©tĂ© envoyĂ© aux organismes de bienfaisance indiquĂ©s ci-aprĂšs parce qu’ils n’ont pas prĂ©sentĂ© leur dĂ©claration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu :

« Avis est donnĂ© par les prĂ©sentes que, conformĂ©ment Ă  l’alinĂ©a 168(1)c) de la Loi de l’impĂŽt sur le revenu, j’ai l’intention de rĂ©voquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionnĂ© ci-dessous et qu’en vertu de l’alinĂ©a 168(2)b) de cette loi, la rĂ©vocation de l’enregistrement entre en vigueur Ă  la date de publication du prĂ©sent avis dans la Gazette du Canada. Â»
NumĂ©ro d’entreprise Nom / Adresse
105199319RR0001 BRITISH COLUMBIA JODO SHINSHU BUDDHIST TEMPLES FEDERATION, VERNON, B.C.
107642027RR0001 LONDON COMMUNITY HEBREW DAY SCHOOL, LONDON, ONT.
118878917RR0001 CRÉATIONS ETC., MONTRÉAL (QC)
118902840RR0001 ÉTOILE DU SUD-OUEST DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
118948868RR0001 GROUPE VOCAL À PORTÉE DE VOIX, LÉVIS (QC)
119133403RR0001 SALON THEATRE PRODUCTIONS, KINGSTON, ONT.
119242105RR0001 THE LIGHTHOUSE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119246635RR0026 THE NAVY LEAGUE OF CANADA DARTMOUTH BRANCH, SHEARWATER, N.S.
119257178RR0001 THE SPORT FOR EVERY CHILD CLUB, EDMONTON, ALTA.
119300531RR0001 WINGS OF HEALING SOCIETY, BURNABY, B.C.
129831566RR0001 CALGARY FIELD NATURALISTS’ SOCIETY, CALGARY, ALTA.
130311715RR0001 CLUB L’ÂGE D’OR DE NORMÉTAL INC., NORMÉTAL (QC)
130387665RR0008 611 HARVARD MARK 2 SQUADRON ROYAL CANADIAN AIR CADETS SPONSORING COMMITTEE, DUNNVILLE, ONT.
130387665RR0011 713 THUNDERBOLT SQUADRON, STONEY CREEK, ONT.
130387665RR0019 AIR CADET LEAGUE OF CANADA - PRESCOTT SQUADRON NO 661, PRESCOTT, ONT.
130387665RR0031 ROYAL CANADIAN AIR CADETS 102 (BARRIE SILVER FOX) SQUADRON, BARRIE, ONT.
130387665RR0059 155 SQUADRON ROYAL CANADIAN AIR CADETS CIVILIAN SPONSORING COMMITTEE, SAULT STE. MARIE, ONT.
132255324RR0001 BURNABY LAKEVIEW PRESCHOOL ASSOCIATION, BURNABY, B.C.
133564633RR0001 NIPAWIN AIR CADETS SQUADRON #190 INC., NIPAWIN, SASK.
134815968RR0001 LA CORPORATION DE L’ENTRE-JEUNES DE RIVIÈRE-DU-LOUP, RIVIÈRE-DU-LOUP (QC)
136762127RR0001 GRANDE PRAIRIE AND DISTRICT BURN SOCIETY, GRANDE PRAIRIE, ALTA.
700353816RR0001 GET2THR! YOUTH TRANSPORTATION SOCIETY, VERNON, B.C.
706364353RR0001 THE EQUITABLE SCHOOLS FOUNDATION, WOODBRIDGE, ONT.
708252200RR0001 MR. GOLD CHARITABLE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
712172477RR0001 MENTAL HEALTH SELF-CARE ASSOCIATION, LONDON, ONT.
716062138RR0001 THE 705, BARRIE, ONT.
720916303RR0001 BC INTERNATIONAL SYMPHONY SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C.
728489097RR0001 WOMEN’S HOPE, LONDON, ONT.
736848284RR0001 COURAGEOUS HEART MINISTRIES INC., WINNIPEG, MAN.
737332130RR0001 DEEP BLUE CLEANUP - NETTOYAGE GRAND BLEU, DUNROBIN, ONT.
741403414RR0001 LITTLE BLUE CABINS INC., BANCROFT, ONT.
741751671RR0001 CAN MAN DAN FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
759164528RR0001 ONTARIO CHRISTIAN GOSPEL CENTER, NORTH YORK, ONT.
760093476RR0001 PRESCOTT LEARNING CENTRE FUNDRAISING FOUNDATION, SPRUCE GROVE, ALTA.
761201144RR0001 NEO COLLÈGE, MONTRÉAL (QC)
761852607RR0001 SANTÉ PERSONNELLE HÉRITAGE BBC, L’ASSOMPTION (QC)
772124756RR0001 LIVING HOPE FOUNDATION INC., STURGEON COUNTY, ALTA.
775635113RR0001 WOMEN’S HISTORY INITIATIVE, BURLINGTON, ONT.
776118002RR0001 MISSION AUX ADOS PAR LA FOI, REPENTIGNY (QC)
777743733RR0001 CHARITYMAGNET, OAKVILLE, ONT.
777905332RR0001 STREAM SYNDICATE INC., SCARBOROUGH, ONT.
779789296RR0001 ACCÈS SOINS ALTERNATIFS MONTÉRÉGIE, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)
786709535RR0001 PROJECTKIDS BEFORE AND AFTER SCHOOL CARE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
795054204RR0001 SAUGEEN ACADEMY, DURHAM, ONT.
796036077RR0001 LE G.A.N.G. C’EST NOUS, SAINT-HYACINTHE (QC)
805254166RR0001 VANCOUVER VIROLOGY CENTRE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
811242080RR0001 L’HARMONIE CALIXA LAVALLÉE DE SOREL INC., SOREL-TRACY (QC)
811882661RR0001 LAKELAND RIDGE PARENTS ACTION SOCIETY, SHERWOOD PARK, ALTA.
814623583RR0001 PFLAG CANADA YORK REGION, UNIONVILLE, ONT.
814881538RR0001 CANADA SCORES - A CHARITABLE SOCIETY, BURNABY, B.C.
815718531RR0001 GURU TEJ BAHADUR ACADEMY, MISSISSAUGA, ONT.
818685224RR0001 THE BOCKMAN FOUNDATION FOR SPINAL CORD INJURIES, ST. ALBERT, ALTA.
820082006RR0001 GRANNIES GONE GLOBAL, WOODLANDS, MAN.
822654802RR0001 FRIENDS OF FREEMAN STATION, BURLINGTON, ONT.
822860797RR0001 MIRACLES OF GOD PROPHETIC MINISTRIES, BRAMPTON, ONT.
824759773RR0001 ANGELS & FRIENDS FOUNDATION CORPORATION, SASKATOON, SASK.
831851415RR0001 FONDATION D’AIDE AUX ÉTUDIANTS DE L’ÉCOLE ST-ALEXANDRE, LACHUTE (QC)
835882655RR0001 CENTRE DE PÉDIATRIE SOCIALE DE MONTRÉAL-NORD, SAINT-LÉONARD (QC)
837426576RR0001 MUSÉE DE LA FEMME, LONGUEUIL (QC)
838690428RR0006 #639 F.P. McLAREN SQUADRON, PETITCODIAC, N.B.
839753555RR0001 ESTEVAN AREA LITERACY GROUP INC., ESTEVAN, SASK.
840472229RR0001 SOCIÉTÉ PRÉMATERNELLE ET GARDERIE TARTINE ET CHOCOLAT, VANCOUVER (C.-B.)
841938467RR0001 ENSEMBLE VESPÉRAL DE QUÉBEC, QUÉBEC (QC)
842324139RR0001 SIR WINSTON CHURCHILL SECONDARY SCHOOL ALUMNI ASSOCIATION, ST. CATHARINES, ONT.
842473035RR0001 RON DUNKLEY MEMORIAL SOCIETY, LANGLEY, B.C.
842677627RR0001 MELVILLE & DISTRICT COMMUNITY FOUNDATION INC., MELVILLE, SASK.
843091893RR0001 CIRO (CANADIAN INTERNATIONAL RESCUE ORGANIZATION), PONOKA, ALTA.
843747551RR0001 FONDATION ÉCOLE SECONDAIRE OZIAS-LEDUC, MONT-SAINT-HILAIRE (QC)
846177350RR0001 CANADIAN MUSLIM ORGANIZATION INC., MISSISSAUGA, ONT.
848344156RR0001 LUNENBURG COUNTY LIFESTYLE CENTRE, BRIDGEWATER, N.S.
852024561RR0001 ASSOCIATION DU CENTRE CÔTE DES NEIGES / CENTRE CÔTE DES NEIGES ASSOCIATION, MONTRÉAL (QC)
852387448RR0001 JUNO BEACH SQUADRON SPONSORING COMMITTEE, CALGARY, ALTA.
853519361RR0001 BC DEAF SCHOLARSHIP TRUST, BURNABY, B.C.
854050887RR0001 PACIFIC WEST PERFORMING ARTS FESTIVAL SOCIETY, BURNABY, B.C.
856406947RR0001 HIS PATH CHRISTIAN CENTRE, MAPLE RIDGE, B.C.
860351741RR0001 WIDE OPEN THEATRICAL ESCAPADES INC., SASKATOON, SASK.
861260461RR0001 ASSOCIATION FOR GERMAN EDUCATION IN CALGARY, CALGARY, ALTA.
866805096RR0001 FONDATION DE L’ÉCOLE DU MÉANDRE, RIVIÈRE-ROUGE (QC)
868334624RR0001 HISTORICAL DIVING SOCIETY - CANADA, NORTH VANCOUVER, B.C.
869170340RR0001 BAIS CHOMESH HIGH SCHOOL FOR GIRLS, TORONTO, ONT.
870770633RR0001 HALDIMAND CHORALAIRS INC., HAGERSVILLE, ONT.
873969760RR0001 THE VANCOUVER CHILDREN’S CHOIR CHORAL SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
874927908RR0001 2562 ARMY CADET PARENT SOCIETY, CONCEPTION BAY SOUTH, N.L.
878865609RR0001 BE A HERO, KELOWNA, B.C.
879899615RR0001 COMMUNITY INCLUSION SOCIETY, KENTVILLE, N.S.
880326095RR0001 SASKATCHEWAN PLAYWRIGHTS CENTRE INCORPORATED, REGINA, SASK.
883669509RR0001 BC HERITAGE FAIRS SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.
885566026RR0001 FONDATION DES ƒUVRES DU HAVRE, ALMA (QC)
886254796RR0001 COMITÉ DES ƒUVRES CHARITABLES DE L’ASSEMBLÉE ÉVÊQUE RACINE 1024, ALMA (QC)
887855260RR0001 LAUDEM, L’ASSOCIATION DES MUSICIENS LITURGIQUES DU CANADA, MONTRÉAL (QC)
888348893RR0001 REGROUPEMENT DES ASSISTÉS SOCIAUX DES ÎLES INC., CAP-AUX-MEULES (QC)
889125266RR0001 LES AMIS DE L’ÉCOLE PRIMAIRE DE SAINTE-FOY / FRIENDS OF ST. FOY ELEMENTARY SCHOOL, QUÉBEC (QC)
889238267RR0001 DOWN SYNDROME ASSOCIATION OF SIMCOE COUNTY, BARRIE, ONT.
889241196RR0001 COMITÉ DES ƒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL VILLE-ST-PIERRE 3567, LACHINE (QC)
889244174RR0001 COMITÉ DES ƒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL SANTA MARIA NO 2267, BROSSARD (QC)
889635546RR0001 CENTRAL ZONE SEARCH AND RESCUE ASSOCIATION, RED DEER, ALTA.
889827663RR0001 HOLINESS FAITH AND POWER MINISTRIES, OSHAWA, ONT.
890315526RR0001 FONDATION DE L’ÉCOLE LES BOCAGES, SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES (QC)
890569346RR0001 ST. BONAVENTURE JUNIOR HIGH EDUCATIONAL SOCIETY, CALGARY, ALTA.
890663545RR0001 DUTCH LANGUAGE PROGRAM OTTAWA, CARP, ONT.
891062044RR0001 ELIZABETH ROSE HERMAN BURSARY FUND, NOBLETON, ONT.
891154544RR0001 TORONTO ADVENTIST DISTRICT SCHOOL BOARD (TADSB), WILLOWDALE, ONT.
891257545RR0001 KIVALLIQ SCIENCE EDUCATORS COMMUNITY, CHESTERFIELD INLET, NUNAVUT
891279218RR0001 HOLY SPIRIT HIGH SCHOOL COUNCIL, CONCEPTION BAY SOUTH, N.L.
891313199RR0001 FRIENDS OF HONDURAN CHILDREN, PETERBOROUGH, ONT.
891407413RR0001 D.A.R.E. (DRUG ABUSE RESISTANCE EDUCATION) BRITISH COLUMBIA SOCIETY, RICHMOND, B.C.
891511545RR0001 COMITÉ DES ƒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL BEDFORD 2038-30, BEDFORD (QC)
891543662RR0001 FONDATION "LES AMIS DE L’ÉCOLE STE-ANNE", SHERBROOKE (QC)
891565145RR0001 GROUPE SCOUT CANDIAC - LA PRAIRIE (DISTRICT MONTÉRÉGIE) INC., CANDIAC (QC)
891574444RR0001 BALDONNEL PARENT ADVISORY COUNCIL, BALDONNEL, B.C.
891634974RR0001 INCLUSION CANADA FOUNDATION - FONDATION INCLUSION CANADA, OSHAWA, ONT.
891745374RR0001 FONDATION BOB FIFE INC., EDMUNDSTON (N.-B.)
892174111RR0001 2051 19TH ALBERTA DRAGOONS CADET CORP. PARENTS’ COMMITTEE, EDMONTON, ALTA.
892485160RR0001 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE ÉBEN-EZER COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA-VANIER, OTTAWA (ONT.)
892496845RR0001 L’APOSTOLAT MONDIAL DE FÁTIMA (ARMÉE BLEUE) CANADA / THE WORLD APOSTOLATE OF FATIMA (BLUE ARMY) CANADA, MONTRÉAL (QC)
892748088RR0001 LONDON INTERNATIOAL FOLKDANCE EXPERIENCE, LONDON, ONT.
893116707RR0001 INDIGENOUS BAR ASSOCIATION LAW STUDENT SCHOLARSHIP FOUNDATION, WINNIPEG, MAN.
893189571RR0001 COMITÉ DES ƒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL SENNETERRE 3090-08, SENNETERRE (QC)
893810846RR0001 LES AMIS DE L’ACADÉMIE DU SACRÉ-CƒUR INC., SHERBROOKE (QC)
894385582RR0001 ATELIER DE TRI DES MATIÈRES PLASTIQUES RECYCLABLES DU QUÉBEC INC., LAVAL (QC)
895197762RR0001 SOCIÉTÉ DE LA PRÉMATERNELLE "LES P’TITS AMIS", EDMONTON (ALB.)
895363125RR0001 ROTARY CLUB OF CALGARY SARCEE, CALGARY, ALTA.
895938066RR0001 EVERGREEN THEATRE SOCIETY, CALGARY, ALTA.
896103249RR0001 FONDATION DES AMIS DE L’ÉCOLE SAINT-CAMILLE DE COOKSHIRE, COOKSHIRE-EATON (QC)
897102554RR0001 MOTHER MARY GREENE SCHOOL EDUCATIONAL SOCIETY, CALGARY, ALTA.
898609490RR0001 THE YOUTH CONNECTION ASSOCIATION FOR ALCOHOL AND SUBSTANCE ABUSE PREVENTION, WINDSOR, ONT.
899461594RR0001 REGINA UKRAINIAN DANCE ENSEMBLE INC., REGINA, SASK.
899556070RR0001 ROCKY & DISTRICT VICTIM SERVICES UNIT SOCIETY, ROCKY MOUNTAIN HOUSE, ALTA.
899905343RR0001 ASSOCIATION DES AMIS DE L’ÉCOLE NOTRE-DAME-DE-LIÈSSE, SHERBROOKE (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2026-016

Le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur a dĂ©cidĂ©, aux termes de l’article 25 des RĂšgles du Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur, d’instruire l’appel mentionnĂ© ci-dessous sur la foi des observations Ă©crites versĂ©es au dossier. Les personnes qui dĂ©sirent intervenir sont priĂ©es de communiquer avec le Tribunal en composant le 613‑993‑3595 ou en Ă©crivant au tcce-citt@tribunal.gc.ca avant l’instruction de l’appel. Les personnes intĂ©ressĂ©es qui dĂ©sirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal.

Loi sur les douanes
W. McCormack c. PrĂ©sident de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience 4 novembre 2026
Appel AP-2025-031
Marchandise en cause Couteau pliant Kershaw Barricade
Question en litige DĂ©terminer si la marchandise en cause est correctement classĂ©e dans le numĂ©ro tarifaire 9898.00.00 Ă  titre d’arme prohibĂ©e, comme l’a dĂ©terminĂ© le prĂ©sident de l’Agence des services frontaliers du Canada.
NumĂ©ro tarifaire en cause PrĂ©sident de l’Agence des services frontaliers du Canada – 9898.00.00

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE NQ-2026-002 — AVIS DES CONCLUSIONS

Corps de broyage forgés

Avis est donnĂ© que, le 22 septembre 2026, aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spĂ©ciales d’importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur a rendu ses conclusions, selon lesquelles le dumping et le subventionnement de corps de broyage forgĂ©s ou estampĂ©s en acier, de forme sphĂ©rique ou ovoĂŻde (« boulets Â»), d’un diamĂštre nominal de 25 millimĂštres (1 pouce) Ă  160 millimĂštres (6,25 pouces) inclusivement, produits par forgeage ou estampage, originaires ou exportĂ©s de la RĂ©publique populaire de Chine, n’ont pas causĂ© de dommage Ă  la branche de production nationale, mais menacent de causer un dommage Ă  celle-ci.

Ottawa, le 22 septembre 2026

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE NQ-2026-006 — AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE

Gluten de blé

Le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur a Ă©tĂ© avisĂ© le 17 septembre 2026, par le directeur gĂ©nĂ©ral de la Direction des programmes commerciaux et antidumping de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qu’une dĂ©cision provisoire avait Ă©tĂ© rendue concernant le dumping de gluten de blĂ©, comme dĂ©fini ci-dessous, originaire ou exportĂ© de la RĂ©publique italienne, de la RĂ©publique de Pologne et du Royaume-Uni (les marchandises en cause). Les marchandises en cause sont dĂ©finies comme suit :

Gluten de blĂ©, mĂ©langĂ© ou non avec de la farine de blĂ©, du sel ou toute autre substance, ayant une teneur minimale en protĂ©ines de blĂ© de 40 % en poids sur une base sĂšche, calculĂ©e selon un facteur de Jones de 5,7, mais excluant (i) le gluten de blĂ© dĂ©naturĂ©; (ii) le gluten de blĂ© hydrolysĂ©; (iii) les isolats de protĂ©ines de blĂ©; et (iv) le gluten de blĂ© certifiĂ© biologique, conformĂ©ment Ă  la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, ch. F-27) et Ă  ses rĂšglements d’application ainsi qu’à la Loi sur la salubritĂ© des aliments au Canada (L.C. 2012, ch. 24) et Ă  ses rĂšglements d’application, y compris le RĂšglement sur la salubritĂ© des aliments au Canada (DORS/2018-108), et rĂ©pondant autrement aux exigences de ces lois et rĂšglements, qui peuvent ĂȘtre pĂ©riodiquement modifiĂ©s ou remplacĂ©s.

Il est entendu que les marchandises en cause comprennent notamment le gluten de blĂ© Ă©lastique tel que dĂ©fini par la norme 163-1987 du Codex de l’Organisation mondiale de la SantĂ©, RĂ©v. 1–2001 (« Norme pour les produits Ă  base de blĂ© incluant le gluten de blĂ© Â»).

Aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spĂ©ciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquĂȘte en vue de dĂ©terminer si le dumping des marchandises susmentionnĂ©es a causĂ© un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage, d’enquĂȘter sur les importations massives et d’examiner toute autre question qu’il revient au Tribunal de trancher en vertu dudit article.

Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer Ă  l’enquĂȘte et Ă  l’audience Ă  titre de partie doit dĂ©poser auprĂšs du Tribunal un Formulaire I — Avis de participation au plus tard le 2 octobre 2026. Chaque avocat qui prĂ©voit reprĂ©senter une partie Ă  l’enquĂȘte et Ă  l’audience doit dĂ©poser auprĂšs du Tribunal un Formulaire II — Avis de reprĂ©sentation et un Formulaire III — Acte de dĂ©claration et d’engagement, au plus tard le 2 octobre 2026.

Le 6 novembre 2026, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les avocats et les participants se reprĂ©sentant eux-mĂȘmes doivent se signifier mutuellement leurs exposĂ©s aux dates mentionnĂ©es dans l’avis affichĂ© sur le site Web du Tribunal. Les exposĂ©s publics doivent ĂȘtre remis aux avocats et aux participants qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©s. Les exposĂ©s confidentiels ne doivent ĂȘtre remis qu’aux avocats qui ont accĂšs au dossier confidentiel et qui ont dĂ©posĂ© auprĂšs du Tribunal un Formulaire III — Acte de dĂ©claration et d’engagement. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une version Ă©lectronique complĂšte de tous les exposĂ©s doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e auprĂšs du Tribunal.

Le Tribunal tiendra une audience dans le cadre de la prĂ©sente enquĂȘte au cours de la semaine du 14 dĂ©cembre 2026, afin d’entendre la preuve et les tĂ©moignages des parties intĂ©ressĂ©es. Le type d’audience, ainsi que la date de dĂ©but et la durĂ©e de l’audience, sera communiquĂ© aux parties et publiĂ© sur le site Web du Tribunal Ă  une date ultĂ©rieure.

La correspondance, les demandes de renseignements et les exposĂ©s Ă©crits au sujet du prĂ©sent avis doivent ĂȘtre envoyĂ©s au greffe du Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur, Ă  l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca. Il est Ă©galement possible de communiquer avec le greffe par tĂ©lĂ©phone au 613‑993‑3595.

Des renseignements complĂ©mentaires et le calendrier de l’enquĂȘte figurent dans l’avis publiĂ© sur le site Web du Tribunal.

Ottawa, le 18 septembre 2026

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (El-Hawi, Tressy)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă  Tressy El-Hawi, DĂ©fense nationale, la permission et un congĂ© sans solde, aux termes des paragraphes 115(2) et 115(4) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, au poste de conseillĂšre, quartier 18, de la Ville d’Ottawa (Ontario), Ă  l’élection municipale prĂ©vue pour le 26 octobre 2026.

Le 18 septembre 2026

La présidente
Marie-Chantal Girard

La commissaire
Fiona Spencer

La commissaire
HélÚne Laurendeau

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Fisher, Dale)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă  Dale Fisher, Agence des services frontaliers du Canada, la permission et un congĂ© sans solde, aux termes des paragraphes 115(2) et 115(4) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, Ă  un poste de conseiller de la MunicipalitĂ© rurale de Stuartburn (Manitoba), Ă  l’élection municipale prĂ©vue pour le 28 octobre 2026.

Le 21 septembre 2026

La présidente
Marie-Chantal Girard

La commissaire
Fiona Spencer

La commissaire
HélÚne Laurendeau

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Germain, Leanne Nicole)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă  Leanne Nicole Germain, Agence des services frontaliers du Canada, la permission et un congĂ© sans solde, aux termes des paragraphes 115(2) et 115(4) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, Ă  un poste de conseillĂšre de la MunicipalitĂ© rurale d’Emerson-Franklin (Manitoba), Ă  l’élection municipale prĂ©vue pour le 28 octobre 2026.

Le 21 septembre 2026

La présidente
Marie-Chantal Girard

La commissaire
Fiona Spencer

La commissaire
HélÚne Laurendeau

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Awan, Nazim)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă  Nazim Awan, Agence canadienne de dĂ©veloppement Ă©conomique du Nord, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidat, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, Ă  un poste de conseiller de la Ville de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), Ă  l’élection municipale prĂ©vue pour le 19 octobre 2026.

Le 21 septembre 2026

La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Kimberley Jessome

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Deault, Rachelle Elaine Marie)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă  Rachelle Elaine Marie Deault, Emploi et DĂ©veloppement social Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, Ă  un poste de conseillĂšre, MunicipalitĂ© rurale de St. Louis No. 431 (Saskatchewan), Ă  l’élection municipale prĂ©vue pour le 9 novembre 2026.

Le 21 septembre 2026

La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Kimberley Jessome

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Tomlinson, Christine)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la prĂ©sente qu’elle a accordĂ© Ă  Christine Tomlinson, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la pĂ©riode Ă©lectorale, Ă  un poste de conseillĂšre du district de Hope (Colombie-Britannique), Ă  l’élection municipale prĂ©vue pour le 17 octobre 2026.

Le 11 septembre 2026

La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Kimberley Jessome