Skip to main content
Skip to "About this site"

La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 52 : Index

Le 28 décembre 2024

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

Assemblée annuelle^{référence *}

Compagnie Trust BNY Canada

Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence et d’un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d’opposition [Nouvelle-Écosse]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-013-24 — Consultation sur les modifications aux exigences en matière de licences et aux conditions de licence relatives à la réduction des débris spatiaux

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Fer

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Xi, Kenneth)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Services de construction et d’entretien de bâtiment

Parlement

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}, ^{référence 1}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

Radiation d’un parti politique enregistré [articles 413 et 415]

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (pénuries et cessation de vente de drogues et d’instruments médicaux)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu