La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 52 : Index

Le 28 décembre 2024

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence et d’un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d’opposition [Nouvelle-Écosse]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-013-24 — Consultation sur les modifications aux exigences en matière de licences et aux conditions de licence relatives à la réduction des débris spatiaux

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Fer

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Xi, Kenneth)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de construction et d’entretien de bâtiment

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}, ^{référence 1}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’un parti politique enregistré [articles 413 et 415]

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés [le 12 décembre 2024]
• Projets de loi sanctionnés [le 17 décembre 2024]

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (pénuries et cessation de vente de drogues et d’instruments médicaux)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

• Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu