La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 49 : Index

Le 7 décembre 2024

Avis divers

Bouclier vert du Canada (Le)

• Liquidation et dissolution volontaires^{référence *}

Chang Hwa Commercial Bank, Ltd.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère^{référence *}

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur un éventuel accord de libre-échange avec les Philippines

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 21862
• Condition ministérielle n^o 21943

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TIPB-002-2024 — Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-180

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis d’ajustement annuel sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’ajustement annuel de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les brevets

• Avis de majoration annuelle sur le prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains châssis porte-conteneur — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 833358443RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Pierre, Kethlande) [élection fédérale]
• Permission et congé accordés (Rosenstock, Amanda)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Équipements scientifiques et de laboratoire

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• Extrusions d’aluminium

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}, ^{référence 1}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné [le 27 novembre 2024]

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 4 de Ré:Sonne – Services de radio par satellite (2019-2021)
• Tarif 22.E de la SOCAN – Internet - Société Radio-Canada (2014-2018)