La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 49 : Index

Le 9 décembre 2023

Avis divers

Alan CA Inc.

• Lettres patentes de prorogation^{référence *}

Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la soumission de demandes en ligne pour des visas de résident permanent et d’autres documents

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation de 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation de cinq substances du groupe des siloxanes inscrites sur la Liste intérieure [article 77 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

• Taux de cotisation des participants au régime de pension des parlementaires pour 2024, 2025 et 2026

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Broderick, Michael)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
• Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (Plectrophane à ventre noir et neuf autres espèces sauvages)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour canadienne)

Loi sur l’aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III, IV et VI à VIII — services de la navigation aérienne)

Suppléments

Environnement, min. de l’

• Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2024 et 2025