La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 49 : PARLEMENT
Le 9 décembre 2023
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, 44e législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 20 novembre 2021.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.
Le greffier intérimaire de la Chambre des communes
Eric Janse
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Toronto East PPC Regional Association » est radiée à compter du 15 décembre 2023.
Le 14 novembre 2023
La directrice principale
Financement politique
Josée Villeneuve
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 465 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2023 :
- Association du Parti vert du Canada de Beauport–Limoilou
- Association du Parti Vert du Canada de Trois-Rivières
- Association régionale de PPC de Chatham-Sarnia
- Association Régionale West Nova - Rive-Sud
- Carleton Federal Green Party Association
- Centrist Party of Canada Fredericton Electoral District Association
- Green Party of Canada Eglinton–Lawrence EDA
- Hamilton Regional PPC Association
- Maverick Banff—Airdrie Electoral District Association
- Red Deer Mountain View
- Souris–Moose Mountain Maverick Party Association
Le 8 novembre 2023
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Conformément à l’article 466 et au paragraphe 468(4) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 décembre 2023 :
- Calgary-Midnapore Maverick Party Electoral District Association
- Cypress Hills–Grasslands Federal Green Party Association
- Souris–Moose Mountain Federal Green Party Association
- South Surrey–White Rock Federal NDP Riding Association
- Spadina–Fort York Federal Green Party Association
Le 8 novembre 2023
La sous-directrice générale des élections
Affaires régulatoires
Anne Lawson