La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 49 : COMMISSIONS
Le 9 décembre 2023
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 24 novembre et le 30 novembre 2023.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Haliburton County Community Radio Association | 2023-0384-0 | CKHA-FM | Haliburton | Ontario | 15 janvier 2024 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Interlake Mennonite Fellowship Church | Station de radio FM religieuse de langue anglaise et allemande à Okno | Okno | Manitoba | 27 novembre 2023 |
| Gulf Islands Community Radio Society | Station de radio FM communautaire de langue anglaise à Salt Spring Island | Salt Spring Island | Colombie-Britannique | 27 novembre 2023 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-390 | 27 novembre 2023 | Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario | TFO | Diverses localités | Ontario |
| 2023-391 | 28 novembre 2023 | Corus Radio Inc. | CFGQ-FM, CFGQ-FM-2 et CHQR | Calgary | Alberta |
| 2023-392 | 28 novembre 2023 | Rogers Media Inc. | CIWW | Ottawa | Ontario |
| 2023-393 | 29 novembre 2023 | Knowledge Network Corporation | Knowledge | Diverses localités | Colombie-Britannique |
| 2023-394 | 30 novembre 2023 | 0859291 B.C. Ltd. | CHEK-DT | Victoria | Colombie-Britannique |
| 2023-396 | 30 novembre 2023 | New Tang Dynasty Television | New Tang Dynasty Television | s.o. | L’ensemble du Canada |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Broderick, Michael)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Michael Broderick, matelot par intérim, Pêches et Océans Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à une élection provinciale dans la circonscription de Fredericton-York (Nouveau-Brunswick). L’élection aura lieu au plus tard le 21 octobre 2024.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde pour se porter candidat à cette élection.
Le 16 novembre 2023
Le vice-président par intérim
Secteur des politiques et des communications
Michael Morin