La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 24 : Index

Le 11 juin 2022

Avis divers

Ascentus Insurance Ltd.

• Réduction de capital déclaré

Compagnie d’assurance du Québec

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation^{référence *}

Intact Compagnie d’assurance et Ascentus Insurance Ltd.

• Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• Arrêté ministériel : administratrice de l’intérêt public au sein du conseil d’administration du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Arrêté nommant des administrateurs du conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce [Conway, Thomas G., et Bawa, Karima]
• Arrêté nommant des administrateurs du conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce [McHugh, Ruth]

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 2 pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 64 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines tiges de forage — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 823471073RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 855021762RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 890558877RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-006

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règles de la Section d’appel de l’immigration (2022)

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur les landaus et poussettes

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
• Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée)

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (protection des données d’essai)