La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 21 : Index

Le 25 mai 2019

Avis divers

Dépôt de plans

• Construction Atik S.E.C.

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultations sur les contingents tarifaires d’importation du Canada pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le strontium

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Enquête

Enquête

• Services informatiques et télématiques

Ouverture d’enquête d’exclusion de produits

• Certains produits de l’acier

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales et Loi sur la gestion des finances publiques

• Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement correctif visant le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Justice, min. de la

Code criminel

• Arrêté modifiant l’Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SOCAN pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales
• Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA et la SOCAN pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales, par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d’enregistrements sonores, et par Artisti pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes
• Projets de tarif des redevances à percevoir par SOCAN/SODRAC pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales