La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 21 : Arrêté modifiant l’Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé
Le 25 mai 2019
Fondement législatif
Code criminel
Ministère responsable
Ministère de la Justice
Avis est par les présentes donné que dans l’arrêté susmentionné, publié à la page 1599 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 153, no 16, en date du samedi 20 avril 2019, les coordonnées qui figurent à la page 1601 contiennent un caractère erroné. Le courriel aurait dû être rédigé ainsi : drugscreener-depisteurdedrogues@justice.gc.ca.
En raison de cette erreur, la période de commentaires de l’Arrêté modifiant l’Arrêté sur le matériel de détection des drogues approuvé a été prolongée jusqu’au mardi 4 juin 2019.