La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 21 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 25 mai 2019
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le strontium
En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’une recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le strontium. Le document technique de la recommandation est disponible sur le site Web sur la qualité de l’eau. Ce document a fait l’objet d’une consultation publique d’une durée de 60 jours en 2018 et a été mis à jour pour tenir compte des commentaires obtenus.
Le 15 mai 2019
Le directeur général
Direction de la sécurité des milieux
David Morin
Au nom de la ministre de la Santé
ANNEXE
Recommandation
La concentration maximale acceptable (CMA) pour le strontium total dans l’eau potable est de 7,0 mg/L.
Sommaire
Le strontium est largement répandu dans la nature et a été détecté dans de nombreux minéraux différents. Il peut être présent dans l’eau que l’on trouve dans la nature; il peut provenir de sources naturelles (météorisation des sols et des roches) ou du fait de l’activité humaine. Bien qu’il ne soit pas activement exploité au Canada, le strontium peut être libéré dans l’environnement comme sous-produit d’autres opérations minières ou en raison de son utilisation par de nombreuses industries. Le strontium est utilisé dans les applications électriques et la peinture, il sert à retirer le plomb de solutions électrolytiques de zinc, il est employé dans des pièces pyrotechniques et du matériel de signalisation, et il sert également à la fabrication de divers autres produits (par exemple, verre, aimants permanents en céramique et glaçure, alliages d’aluminium). Les sels de strontium sont utilisés au Canada en raison de leurs effets bénéfiques sur la santé, soit comme produits de santé naturels (homologués principalement pour favoriser la santé des os), ou dans le traitement contre le cancer. Les formes radioactives de strontium sont utilisées à des fins médicales, comme pour l’imagerie osseuse. Le strontium est naturellement présent dans l’environnement sous forme d’un mélange de quatre radio-isotopes, lesquels sont considérés comme stables. Le présent document met uniquement l’accent sur les propriétés chimiques du strontium. Les formes radiologiques et les isotopes radioactifs du strontium sont traités dans un document distinct (Santé Canada, 2009).
Ce document technique passe en revue et évalue tous les risques connus pour la santé qui sont associés à la présence de strontium dans l’eau potable. Il évalue les nouvelles études et approches et tient compte des techniques de traitement appropriées disponibles. D’après cet examen, la recommandation pour le strontium dans l’eau potable est une concentration maximale acceptable de 7,0 mg/L.
Effets sur la santé
Bien que seules quelques études menées sur des humains aient fait état d’un effet nocif du strontium sur les os, de nombreuses études animales ont révélé des effets nocifs sur les os à la suite de l’ingestion de fortes doses de strontium. Étant donné que c’est durant la première année de vie que la sensibilité aux effets nocifs sur les os est la plus élevée, les nourrissons sont considérés comme la sous-population sensible à la toxicité du strontium. Par conséquent, la CMA de 7,0 mg/L a été établie en fonction d’études sur les effets osseux chez les jeunes rats.
Exposition
Les Canadiens sont principalement exposés au strontium dans les aliments et l’eau potable. La concentration de strontium dans les produits alimentaires au Canada varie selon les municipalités et les années et dépend de l’aliment en question et des conditions du sol. Les niveaux de strontium dans l’eau potable au Canada peuvent varier grandement selon les formations géologiques et les activités anthropiques à proximité de l’eau non traitée, l’eau souterraine présentant généralement des niveaux plus élevés que l’eau de surface. On ne s’attend pas à ce que l’apport en strontium présent dans l’eau potable se fasse par contact cutané ou par inhalation.
Analyse et traitement
Il existe plusieurs méthodes d’analyse permettant de mesurer le strontium total présent dans l’eau potable à des niveaux bien inférieurs à la CMA. Les mesures devraient être pour le strontium total, ce qui inclut sa forme dissoute et sa forme particulaire dans un échantillon d’eau.
La précipitation chimique et l’échange d’ions constituent les deux meilleures techniques pour l’enlèvement du strontium naturellement présent dans l’eau potable. À l’échelle municipale, les techniques disponibles pour le traitement du strontium total comprennent la précipitation chimique, l’échange d’ions et l’osmose inverse. Parmi les autres stratégies pour réduire l’exposition au strontium, il y a le passage à une nouvelle source, le mélange et l’interconnexion avec un autre réseau d’alimentation en eau.
À l’échelle résidentielle, les dispositifs de traitement utilisant les techniques d’échange d’ions ou d’osmose inverse seraient efficaces pour enlever le strontium de l’eau potable, bien qu’aucun de ces dispositifs de traitement ne soit actuellement certifié à cette fin. Il est important de noter que les systèmes d’osmose inverse doivent être installés uniquement au point d’utilisation, étant donné que l’eau traitée pourrait être corrosive pour les composants de plomberie interne.
Considérations internationales
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Union européenne et le National Health and Medical Research Council de l’Australie n’ont pas établi de limites fondées sur la santé quant à la concentration de l’élément chimique strontium dans l’eau potable. La Environmental Protection Agency des États-Unis a établi un avis santé basé sur l’exposition à vie pour le strontium dans l’eau potable.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES
Dépôt des demandes de dérogation
En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.
Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante: Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.
L’agente de contrôle en chef
Véronique Lalonde
Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée SIMDUT 2015.
Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.
| Demandeur | Identificateur du produit | Objet de la demande de dérogation | Numéro d’enregistrement |
|---|---|---|---|
| Secure Energy (Drilling Services) Inc. | SECURE MO-8850 | I.c. et C. de trois ingrédients | 03325990 |
| ChemTreat Inc. | ChemTreat FL9729SK | I.c. et C. de trois ingrédients | 03326017 |
| CRI/Criterion Catalyst Company | CENTERA® Catalyst DN-3621 | I.c. d’un ingrédient | 03326057 |
| Cambrian Solutions Inc. | Cambrex XAS | I.c. d’un ingrédient | 03326430 |
| Baker Hughes Canada Company | WCW1421 COMBINATION PRODUCT | I.c. et C. de quatre ingrédients C. de deux ingrédients |
03326953 |
| Baker Hughes Canada Company | ScaleAvert FM 12 | I.c. et C. d’un ingrédient | 03326954 |
| FAIRVILLE PRODUCTS, INC. dba FUEL RIGHT | FUEL RIGHT 15K | I.c. et C. de deux ingrédients C. d’un ingrédient |
03327166 |
| Baker Hughes Canada Company | CRO2032X CORROSION INHIBITOR | I.c. et C. d’un ingrédient I.c. de trois ingrédients |
03327167 |
| 3M Canada Company | 3M ™ Scotchkote ™ Liquid Epoxy Coating 323+ Brush Grade, Part B | I.c. d’un ingrédient C. de deux ingrédients |
03327169 |
| 3M Canada Company | 3M™ Scotchkote ™ Liquid Epoxy Coating 323+ Spray Grade, Part B | I.c. d’un ingrédient C. de quatre ingrédients |
03327171 |
| 3M Canada Company | 3M™ Scotch-Weld ™ EC-7202 B/A Part A | C. de deux ingrédients | 03327803 |
| SUEZ Water Technologies & Solutions Canada | E.C.O.FILM EF2591 | I.c. et C. de trois ingrédients | 03327925 |
| SUEZ Water Technologies & Solutions Canada | E.C.O.FILM EF2402 | I.c. et C. d’un ingrédient | 03327926 |
| SUEZ Water Technologies & Solutions Canada | E.C.O.FILM EF2592 | I.c. et C. de trois ingrédients | 03327927 |
| SUEZ Water Technologies & Solutions Canada | E.C.O.FILM PE2505 | I.c. et C. de deux ingrédients | 03327928 |
| SUEZ Water Technologies & Solutions Canada | E.C.O.FILM EF2502 | I.c. et C. de deux ingrédients | 03327942 |
| Afton Chemical Corporation | Hitec® 594 Performance Additive | I.c. et C. d’un ingrédient | 03328111 |
| Afton Chemical Corporation | Hitec® 1811 Performance Additive | I.c. et C. de deux ingrédients | 03328116 |
| ChemTreat Inc. | ChemTreat FL9799SK | I.c. et C. de cinq ingrédients | 03328150 |
| Dow Chemical Canada ULC | DIAMONDLOCK™ FCA 500 | I.c. d’un ingrédient | 03328157 |
| Baker Hughes Canada Company | WAW3956 IRON SULFIDE CONTROL | I.c et C. d’un ingrédient I.c. d’un ingrédient C. d’un ingrédient |
03328160 |
| Evonik Corporation | ANCAMINE® 2264 Curing Agent | I.c. d’un ingrédient | 03328452 |
| Evonik Corporation | Anquamine 401 Curing Agent | I.c. d’un ingrédient | 03328453 |
| Baker Hughes Canada Company | BPC 67335 COMPLETE TREATMENT | I.c. de deux ingrédients | 03328541 |
| Nalco Canada ULC | NITROSOLVE™ 220 | I.c. d’un ingrédient | 03328741 |
| Solvay Canada Inc. | Agrhospec HT 2009 | I.c. de deux ingrédients | 03328742 |
| Calfrac Well Services Ltd. | DynaRate 6522 | I.c. et C. de quatre ingrédients | 03328853 |
Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration
AFFAIRES MONDIALES CANADA
Consultations sur les contingents tarifaires d’importation du Canada pour les produits soumis à la gestion de l’offre
Le gouvernement du Canada demeure déterminé à veiller à ce que l’administration de ses contingents tarifaires (CT) d’importation, qui sont un pilier clé du système de gestion de l’offre du Canada, demeure efficace et efficiente. Les consultations ont pour but d’aider à formuler des recommandations fondées sur des données probantes pour guider les décisions ministérielles sur les politiques d’attribution à long terme des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre (produits laitiers, volaille et œufs).
Les consultations sont destinées à être vastes, étant ouvertes au grand public canadien, aux associations industrielles nationales, provinciales et territoriales pertinentes, aux principaux intervenants, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, et aux partenaires commerciaux.
Contexte
Le 21 novembre 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a approuvé une politique provisoire d’attribution pour les 20 nouveaux CT établis en vertu de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
La mise en œuvre de politiques provisoires s’est faite en tenant compte de trois facteurs : l’accélération du calendrier de mise en œuvre du PTPGP, l’effet cumulatif des engagements en matière d’accès aux marchés pour les secteurs soumis à la gestion de l’offre en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) Canada-Union européenne et du PTPGP, et les incertitudes entourant les résultats éventuels des négociations sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Parallèlement à la politique provisoire, le ministre a également approuvé la proposition d’entreprendre un examen complet de l’administration des CT au printemps 2019, afin de formuler des recommandations pour les politiques d’attribution et d’administration à long terme de l’ensemble des CT pour les industries sous gestion de l’offre du Canada.
Les consultations porteront sur tous les aspects de l’attribution et de l’administration des CT : au sein des secteurs, dans le cadre des accords de libre-échange et sur tous les éléments administratifs. Affaires mondiales Canada a élaboré un court questionnaire pour les parties prenantes, auquel on peut accéder via la page Web de la consultation.
Toutes les parties intéressées sont invitées à remplir le questionnaire ou à faire connaître leur point de vue au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique), le 31 août 2019.
Veuillez lire attentivement l’énoncé de confidentialité avant de remplir le questionnaire ou d’envoyer une soumission écrite.
Veuillez soumettre vos commentaires par courriel à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca ou par la poste à la Direction de la réglementation commerciale des produits soumis à la gestion de l’offre, Affaires mondiales Canada, 111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2.
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
Possibilités de nominations
Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.
Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.
Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.
Possibilités d’emploi actuelles
Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.
| Poste | Organisation | Date de clôture |
|---|---|---|
| Administrateur en chef | Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | |
| Président du conseil | Fondation Asie-Pacifique du Canada | |
| Président et administrateur | Énergie atomique du Canada, Limitée | |
| Président | Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable | |
| Président et vice-président | Conseil canadien des relations industrielles | |
| Président du conseil | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président et premier dirigeant | Société immobilière du Canada Limitée | |
| Président (nommé par le gouverneur en conseil fédéral et le lieutenant-gouverneur de la province) | Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers | |
| Membre du conseil (anticipatoire) | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Président (anticipatoire) | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Directeur général (anticipatoire) | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Vice-président (anticipatoire) | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | |
| Président | Commission canadienne du lait | |
| Président, vice-président et administrateur | Régie canadienne de l’énergie | |
| Président-directeur général | Régie canadienne de l’énergie | |
| Commissaire en chef, commissaire en chef adjoint et commissaire | Régie canadienne de l’énergie | |
| Commissaire à l’équité salariale | Commission canadienne des droits de la personne | |
| Président | Instituts de recherche en santé du Canada | |
| Commissaire permanent | Commission canadienne de sûreté nucléaire | |
| Membre régional (Colombie-Britannique/Yukon) | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Membre régional (Québec) | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | |
| Président du conseil et membre | Conseil consultatif canadien de la statistique | |
| Président-directeur général (premier dirigeant) | Commission canadienne du tourisme | |
| Président et premier dirigeant | Construction de défense (1951) Limitée | |
| Président du conseil | Financement agricole Canada | |
| Président-directeur général | Financement agricole Canada | |
| Vice-président | Conseil des produits agricoles du Canada | |
| Commissaire | Agence de la consommation en matière financière du Canada | |
| Président | Conseil de gestion financière des Premières Nations | |
| Président | Commission de la fiscalité des premières nations | |
| Administrateur | Office de commercialisation du poisson d’eau douce | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire de Hamilton | |
| Sergent d’armes et agent de sécurité institutionnelle | Chambre des communes | |
| Membre | Autorité internationale | |
| Membre (nomination à une liste) | Organes de règlement des différends - commerce international et investissement international | |
| Vice-président | Investir au Canada | |
| Bibliothécaire et archiviste du Canada | Bibliothèque et Archives du Canada | |
| Membre | Commission de la capitale nationale | |
| Commissaire du gouvernement à la cinématographie | Office national du film | |
| Président | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada | |
| Vérificateur général du Canada | Bureau du vérificateur général | |
| Dirigeant principal de l’accessibilité (anticipatoire) | Bureau du dirigeant principal de l’accessibilité | |
| Ombudsman | Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes | |
| Administrateur (fédéral) | Administration portuaire d’Oshawa | |
| Président du conseil | Administration de pilotage du Pacifique | |
| Directeur général | Parcs Canada | |
| Vice-président et membre | Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | |
| Commissaire | Commission de la fonction publique | |
| Membre et membre suppléant | Office des ressources renouvelables (Gwich’in) | |
| Membre et membre suppléant | Office des ressources renouvelables (Sahtu) | |
| Recteur | Collège militaire royal du Canada | |
| Vice-président (tous les volets) | Tribunal de la sécurité sociale du Canada | |
| Président | Téléfilm Canada |