ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, n^o 28 — Le 9 juillet 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association Canadienne des Spécialités Dentaires, changement de lieu du siège social

KATHRYN A. WELDON CHARITABLE FOUNDATION, abandon de charte

* Seaton Insurance Company, libération d’actif

Société Trust Royal du Canada, réduction du capital déclaré

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Gendarmerie royale du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 16327

Permis n^o 4543-2-04374

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-011-11 — Politique d’utilisation du spectre, décisions concernant la bande 25,25-28,35 GHz

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence n^o 7 visant les exploitants privés

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 108, Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires — Révision 5

Document de normes techniques n^o 202, Appuie-tête — Révision 1

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Wiseman, Mervin James)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décision

2011-397

Demandes de la partie 1

Politiques réglementaires

2011-399 et 2011-401

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Règlement modifiant le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Industrie, min. de l’

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Règlement sur la protection du commerce électronique

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et Ré:Sonne à l’égard de la radio de la Société Radio-Canada (SRC)