Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
ARCHIVÉ — COMMISSIONS
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
---|---|
874856602RR0001 |
EMPOWERING CHILDREN, SCARBOROUGH, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[28-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
---|---|
874856602RR0001 |
EMPOWERING YOUTH, PICKERING, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[28-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
---|---|
860167758RR0001 |
GRACE CHRISTIAN ASSEMBLY, YORK, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[28-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
---|---|
104756424RR0001 |
LES SCOUTS DU DISTRICT DE QUÉBEC INC., SAINT-RAYMOND (QC) |
107626194RR0001 |
LI’L RASCALS PRESCHOOL (COUNCIL OF PARENT PARTICIPATION PRESCHOOLS IN BRITISH COLUMBIA), DELTA, B.C. |
118976455RR0001 |
JUNIOR FOREST WARDENS ASSOCIATION OF BRITISH COLUMBIA, BURNABY, B.C. |
119028553RR0001 |
MAISON DE L’AMITIÉ OMER, LONGUEUIL (QC) |
119288918RR0186 |
MCBRIDE CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, NEW WESTMINSTER, B.C. |
120501051RR0001 |
FÉDÉRATION DES PUERI CANTORES DU QUÉBEC INC., TROIS-RIVIÈRES (QC) |
124397563RR0001 |
CAMP FAMILIAL ET COMMUNAUTAIRE LE NORDET INC., ENTRELACS (QC) |
125593657RR0092 |
314 GRAND FALLS SQUADRON, ROYAL CANADIAN AIR CADETS, GRAND FALLS, N.B. |
130442403RR0001 |
K-W PERFORMING ARTS ASSOCIATION, KITCHENER, ONT. |
131262651RR0001 |
OTTAWA DEAF CENTRE, OTTAWA, ONT. |
131643124RR0001 |
BIRCHWOOD ELEMENTARY & PRESCHOOL, MISSISSAUGA, ONT. |
132646340RR0001 |
AIR SERV INTERNATIONAL (CANADA) INC., LONDON, ONT. |
137174173RR0001 |
C.C.F. COMMUNITY CARE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
137529616RR0001 |
NEWFOUNDLAND & LABRADOR SCIENCE CENTRE INC., ST. JOHN’S, N.L. |
140414202RR0002 |
COMPLEXE SPORTIF SAINT-RAPHAËL, L’ÎLE-BIZARD (QC) |
140696022RR0001 |
BAY VIEW GOSPEL OUTREACH ASSOCIATION, NANAIMO, B.C. |
141115964RR0001 |
CHURCH OF ZION, RICHMOND, B.C. |
813401478RR0001 |
GIVE A HAND UP SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA, PORT MOODY, B.C. |
813439353RR0001 |
THE MUSTARD SEED CHURCH, TORONTO, ONT. |
819646092RR0001 |
LYNDA WHITE MEMORIAL SCHOLARSHIP FOUNDATION, EDMONTON, ALTA. |
820908747RR0001 |
BLUMENORT ADVISORY COUNCIL FOR SCHOOL LEADERSHIP, BLUMENORT, MAN. |
825489628RR0001 |
DÉFI JEUNESSE MAURICIE/ |
827024142RR0001 |
WHEELS FOR HUMANITY, MARKHAM, ONT. |
827244294RR0001 |
PROJECT READD INC., ROTHESAY, N.B. |
829653013RR0001 |
R.S.W.M. ROCK OF SALVATION WORLD MINISTRIES INC., ETOBICOKE, ONT. |
837522473RR0001 |
THOMPSON BAPTIST CHURCH, KAMLOOPS, B.C. |
844844670RR0001 |
DEAF RESOURCE & COMMUNICATION SERVICES SOCIETY OF CALGARY, CALGARY, ALTA. |
845640697RR0001 |
DOMINION FELLOWSHIP CENTRE, OTTAWA, ONT. |
854447638RR0001 |
HOTILNENE KGOTINE DENEGOTHE INC., NORTH VANCOUVER, B.C. |
855058376RR0001 |
TORONTO HYUNG-JE CHURCH, RICHMOND HILL, ONT. |
855870499RR0001 |
COMITÉ LOGEMENT SAINT-LAURENT, MONTRÉAL (QC) |
856629472RR0001 |
THÉÂTRE DE MUSIQUE ANCIENNE (T.E.M.)/ |
858075955RR0001 |
GWEN TROSS FOUNDATION FOR NURSING RESEARCH, EDMONTON, ALTA. |
859142325RR0001 |
FONDATION COWBOYS FRINGANTS, MONTRÉAL (QC) |
860679265RR0001 |
GURMAT CENTER SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C. |
863918975RR0001 |
LITTLE DARLINGS FOUNDATION INC., SAINT JOHN, N.B. |
864171426RR0001 |
ANLE BUDDHIST SOCIETY, MAPLE RIDGE, B.C. |
867660607RR0001 |
CANADIAN DETROIT RIVERKEEPER, WINDSOR, ONT. |
871134144RR0001 |
BEECROFT LEARNING CENTRE, NORTH YORK, ONT. |
873236574RR0001 |
C.C. INTERNATIONAL CHRISTIAN VISION SOCIETY/ C.C. VISION CRISTIANA INTERNACIONAL SOCIETY, COQUITLAM, B.C. |
875303166RR0001 |
CONGREGATION AISH HATORAH, VICTORIA, B.C. |
874719826RR0001 |
SOUND DOCTRINE, QUESNEL, B.C. |
884192410RR0001 |
INDIA-CANADA HUMANITARIAN TRUST, SUDBURY, ONT. |
885248047RR0001 |
ÉGLISE DU JUBILÉE DE QUÉBEC, SAINT-AUGUSTIN (QC) |
887834893RR0001 |
THE WEST HOUSE SOCIETY, LIVERPOOL, N.S. |
888012846RR0001 |
LE SOUPLEX PLATEAU DES ARTS, MONTRÉAL (QC) |
888547122RR0001 |
ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE HAÏTIENNE DE LAVAL, LAVAL (QC) |
888910577RR0001 |
CAW LOUISBOURG FOOD BANK SOCIETY, LOUISBOURG, N.S. |
889936860RR0001 |
CANTON CEMETERY TRUST, PORT HOPE, ONT. |
890447972RR0001 |
NATIVE BIBLE FELLOWSHIP OF CALGARY, CALGARY, ALTA. |
890596570RR0001 |
DIONYSUS THEATRE COMPANY ASSOCIATION, DAWSON CREEK, B.C. |
890976772RR0001 |
VICTORIAN ORDER OF NURSES GANDER BRANCH INC., GANDER, N.L. |
891121162RR0001 |
MAISON DE THÉRAPIE L’ENTRE-TEMPS, RAWDON (QC) |
892557364RR0001 |
FONDATION FRANCOIS-XAVIER PRIEUR INC., BEAUHARNOIS (QC) |
893332601RR0001 |
THE CORNERSTONE SPIRITUAL BAPTIST CHURCH OF CANADA INC., TORONTO, ONT. |
893617720RR0001 |
FONDATION EPOC MONTRÉAL, MONTRÉAL, QUE. |
894401017RR0001 |
HAMILTON SAFE COMMUNITIES COALITION, HAMILTON, ONT. |
895439800RR0001 |
PAMIYISOHK STEPS TO INDEPENDENT LIVING INC., NORTH BATTLEFORD, SASK. |
896629789RR0001 |
BAYVIEW BAPTIST CHURCH, LISCOMB, N.S. |
897564811RR0001 |
OUR LADY OF THE FIELDS MINISTRY INC./ |
898115480RR0001 |
COURT CHALLENGES PROGRAM OF CANADA/ |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 23 juin et le 29 juin 2011 :
Société Radio-Canada
Saint John (Nouveau-Brunswick)
2011-0966-1
Modifier les paramètres techniques de l’émetteur CBAT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 juillet 2011
Société Radio-Canada
Fredericton, Nouveau-Brunswick
2011-0964-5
Ajout d’un émetteur numérique post-transition pour CBAT-TV
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 juillet 2011
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES
2011-399 Le 30 juin 2011
Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil remplace les listes actuelles des services par satellite admissibles par une liste générale simplifiée, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution. Cette liste, annexée à la politique de réglementation, entre en vigueur le 1er septembre 2011 et peut aussi être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
2011-401 Le 30 juin 2011
Modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions, « Émissions de téléréalité »
RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION
RÈGLEMENT DE 1987 SUR LA TÉLÉDIFFUSION
1. Le paragraphe 6(11) de l’annexe I du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :
Article |
Description |
Chiffres clés |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1er |
2e |
3e |
4e |
5e -6e |
7e -8e |
||||
Caractères alphanumériques |
|||||||||
6. |
(11) |
a) |
Émissions de divertissement général et d’intérêt général |
1 |
1 A |
||||
b) |
Émissions de téléréalité |
1 |
1 B |
RÈGLEMENT DE 1990 SUR LA TÉLÉVISION PAYANTE
2. Le paragraphe 6(11) de l’annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante (voir référence 2) est remplacé par ce qui suit :
Article |
Colonne I |
Colonne II |
|||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Caractères alphanumériques |
|||||||||||
Description de l’émission |
1er |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
7e |
8e |
|||
6. |
(11) |
a) |
Émissions de divertissement général et d’intérêt général |
1 |
1 |
A |
|||||
b) |
Émissions de téléréalité |
1 |
1 |
B |
RÈGLEMENT DE 1990 SUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS
3. Le paragraphe 6(11) de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (voir référence 3) est remplacé par ce qui suit :
Article |
Colonne I |
Colonne II |
|||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Caractères alphanumériques |
|||||||||||
Description de l’émission |
1er |
2e |
3e |
4e |
5e |
6e |
7e |
8e |
|||
6. |
(11) |
a) |
Émissions de divertissement général et d’intérêt général |
1 |
1 |
A |
|||||
b) |
Émissions de téléréalité |
1 |
1 |
B |
ENTRÉE EN VIGUEUR
4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2011.
[28-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISION
On peut se procurer le texte complet de la décision résumée ci-après en s’adressant au CRTC.
2011-397 Le 29 juin 2011
Le Club de la radio communautaire de Plamondon-Lac La Biche Plamondon-Lac La Biche (Alberta)
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type A de langue française.
[28-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Mervin James Wiseman, coordonnateur de recherche et sauvetage maritime (GT-05), ministère des Pêches et des Océans, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat avant la période électorale, pour la circonscription de Grand Falls—Windsor—Green Bay South (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection provinciale prévue pour le 11 octobre 2011.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.
Le 23 juin 2011
La présidente
MARIA BARRADOS
[28-1-o]
Référence 1
DORS/87-49
Référence 2
DORS/90-105
Référence 3
DORS/90-106