Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011

ARCHIVÉ — COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

874856602RR0001

EMPOWERING CHILDREN, SCARBOROUGH, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[28-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

874856602RR0001

EMPOWERING YOUTH, PICKERING, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[28-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

860167758RR0001

GRACE CHRISTIAN ASSEMBLY, YORK, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[28-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

104756424RR0001

LES SCOUTS DU DISTRICT DE QUÉBEC INC., SAINT-RAYMOND (QC)

107626194RR0001

LI’L RASCALS PRESCHOOL (COUNCIL OF PARENT PARTICIPATION PRESCHOOLS IN BRITISH COLUMBIA), DELTA, B.C.

118976455RR0001

JUNIOR FOREST WARDENS ASSOCIATION OF BRITISH COLUMBIA, BURNABY, B.C.

119028553RR0001

MAISON DE L’AMITIÉ OMER, LONGUEUIL (QC)

119288918RR0186

MCBRIDE CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, NEW WESTMINSTER, B.C.

120501051RR0001

FÉDÉRATION DES PUERI CANTORES DU QUÉBEC INC., TROIS-RIVIÈRES (QC)

124397563RR0001

CAMP FAMILIAL ET COMMUNAUTAIRE LE NORDET INC., ENTRELACS (QC)

125593657RR0092

314 GRAND FALLS SQUADRON, ROYAL CANADIAN AIR CADETS, GRAND FALLS, N.B.

130442403RR0001

K-W PERFORMING ARTS ASSOCIATION, KITCHENER, ONT.

131262651RR0001

OTTAWA DEAF CENTRE, OTTAWA, ONT.

131643124RR0001

BIRCHWOOD ELEMENTARY & PRESCHOOL, MISSISSAUGA, ONT.

132646340RR0001

AIR SERV INTERNATIONAL (CANADA) INC., LONDON, ONT.

137174173RR0001

C.C.F. COMMUNITY CARE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

137529616RR0001

NEWFOUNDLAND & LABRADOR SCIENCE CENTRE INC., ST. JOHN’S, N.L.

140414202RR0002

COMPLEXE SPORTIF SAINT-RAPHAËL, L’ÎLE-BIZARD (QC)

140696022RR0001

BAY VIEW GOSPEL OUTREACH ASSOCIATION, NANAIMO, B.C.

141115964RR0001

CHURCH OF ZION, RICHMOND, B.C.

813401478RR0001

GIVE A HAND UP SOCIETY OF BRITISH COLUMBIA, PORT MOODY, B.C.

813439353RR0001

THE MUSTARD SEED CHURCH, TORONTO, ONT.

819646092RR0001

LYNDA WHITE MEMORIAL SCHOLARSHIP FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.

820908747RR0001

BLUMENORT ADVISORY COUNCIL FOR SCHOOL LEADERSHIP, BLUMENORT, MAN.

825489628RR0001

DÉFI JEUNESSE MAURICIE/
TEEN CHALLENGE MAURICE, SAINT-MATHIEU-DU-PARC (QC)

827024142RR0001

WHEELS FOR HUMANITY, MARKHAM, ONT.

827244294RR0001

PROJECT READD INC., ROTHESAY, N.B.

829653013RR0001

R.S.W.M. ROCK OF SALVATION WORLD MINISTRIES INC., ETOBICOKE, ONT.

837522473RR0001

THOMPSON BAPTIST CHURCH, KAMLOOPS, B.C.

844844670RR0001

DEAF RESOURCE & COMMUNICATION SERVICES SOCIETY OF CALGARY, CALGARY, ALTA.

845640697RR0001

DOMINION FELLOWSHIP CENTRE, OTTAWA, ONT.

854447638RR0001

HOTILNENE KGOTINE DENEGOTHE INC., NORTH VANCOUVER, B.C.

855058376RR0001

TORONTO HYUNG-JE CHURCH, RICHMOND HILL, ONT.

855870499RR0001

COMITÉ LOGEMENT SAINT-LAURENT, MONTRÉAL (QC)

856629472RR0001

THÉÂTRE DE MUSIQUE ANCIENNE (T.E.M.)/
THEATRE OF EARLY MUSIC (T.E.M.) , MONTRÉAL (QC)

858075955RR0001

GWEN TROSS FOUNDATION FOR NURSING RESEARCH, EDMONTON, ALTA.

859142325RR0001

FONDATION COWBOYS FRINGANTS, MONTRÉAL (QC)

860679265RR0001

GURMAT CENTER SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.

863918975RR0001

LITTLE DARLINGS FOUNDATION INC., SAINT JOHN, N.B.

864171426RR0001

ANLE BUDDHIST SOCIETY, MAPLE RIDGE, B.C.

867660607RR0001

CANADIAN DETROIT RIVERKEEPER, WINDSOR, ONT.

871134144RR0001

BEECROFT LEARNING CENTRE, NORTH YORK, ONT.

873236574RR0001

C.C. INTERNATIONAL CHRISTIAN VISION SOCIETY/ C.C. VISION CRISTIANA INTERNACIONAL SOCIETY, COQUITLAM, B.C.

875303166RR0001

CONGREGATION AISH HATORAH, VICTORIA, B.C.

874719826RR0001

SOUND DOCTRINE, QUESNEL, B.C.

884192410RR0001

INDIA-CANADA HUMANITARIAN TRUST, SUDBURY, ONT.

885248047RR0001

ÉGLISE DU JUBILÉE DE QUÉBEC, SAINT-AUGUSTIN (QC)

887834893RR0001

THE WEST HOUSE SOCIETY, LIVERPOOL, N.S.

888012846RR0001

LE SOUPLEX PLATEAU DES ARTS, MONTRÉAL (QC)

888547122RR0001

ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE HAÏTIENNE DE LAVAL, LAVAL (QC)

888910577RR0001

CAW LOUISBOURG FOOD BANK SOCIETY, LOUISBOURG, N.S.

889936860RR0001

CANTON CEMETERY TRUST, PORT HOPE, ONT.

890447972RR0001

NATIVE BIBLE FELLOWSHIP OF CALGARY, CALGARY, ALTA.

890596570RR0001

DIONYSUS THEATRE COMPANY ASSOCIATION, DAWSON CREEK, B.C.

890976772RR0001

VICTORIAN ORDER OF NURSES GANDER BRANCH INC., GANDER, N.L.

891121162RR0001

MAISON DE THÉRAPIE L’ENTRE-TEMPS, RAWDON (QC)

892557364RR0001

FONDATION FRANCOIS-XAVIER PRIEUR INC., BEAUHARNOIS (QC)

893332601RR0001

THE CORNERSTONE SPIRITUAL BAPTIST CHURCH OF CANADA INC., TORONTO, ONT.

893617720RR0001

FONDATION EPOC MONTRÉAL, MONTRÉAL, QUE.

894401017RR0001

HAMILTON SAFE COMMUNITIES COALITION, HAMILTON, ONT.

895439800RR0001

PAMIYISOHK STEPS TO INDEPENDENT LIVING INC., NORTH BATTLEFORD, SASK.

896629789RR0001

BAYVIEW BAPTIST CHURCH, LISCOMB, N.S.

897564811RR0001

OUR LADY OF THE FIELDS MINISTRY INC./
NOTRE-DAME DES CHAMPS MINISTÈRE INC., PONTEIX, SASK.

898115480RR0001

COURT CHALLENGES PROGRAM OF CANADA/
PROGRAMME DE CONTESTATION JUDICIAIRE DU CANADA, WINNIPEG, MAN.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[28-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 23 juin et le 29 juin 2011 :

Société Radio-Canada
Saint John (Nouveau-Brunswick)
2011-0966-1
Modifier les paramètres techniques de l’émetteur CBAT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 juillet 2011

Société Radio-Canada
Fredericton, Nouveau-Brunswick
2011-0964-5
Ajout d’un émetteur numérique post-transition pour CBAT-TV
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 18 juillet 2011

[28-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUES RÉGLEMENTAIRES

2011-399 Le 30 juin 2011

Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

Le Conseil remplace les listes actuelles des services par satellite admissibles par une liste générale simplifiée, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution. Cette liste, annexée à la politique de réglementation, entre en vigueur le 1er septembre 2011 et peut aussi être consultée sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

2011-401 Le 30 juin 2011

Modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions, « Émissions de téléréalité »

RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS PRIS EN VERTU DE LA LOI SUR LA RADIODIFFUSION

RÈGLEMENT DE 1987 SUR LA TÉLÉDIFFUSION

1. Le paragraphe 6(11) de l’annexe I du Règlement de 1987 sur la télédiffusion (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

Article

Description

Chiffres clés

1er

2e

3e

4e

5e -6e

7e -8e

Caractères alphanumériques

6.

(11)

a)

Émissions de divertissement général et d’intérêt général

       

1

1 A

   

b)

Émissions de téléréalité

       

1

1 B

RÈGLEMENT DE 1990 SUR LA TÉLÉVISION PAYANTE

2. Le paragraphe 6(11) de l’annexe I du Règlement de 1990 sur la télévision payante (voir référence 2) est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne I

Colonne II

Caractères alphanumériques

Description de l’émission

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

6.

(11)

a)

Émissions de divertissement général et d’intérêt général

         

1

1

A

   

b)

Émissions de téléréalité

         

1

1

B

RÈGLEMENT DE 1990 SUR LES SERVICES SPÉCIALISÉS

3. Le paragraphe 6(11) de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés (voir référence 3) est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne I

Colonne II

Caractères alphanumériques

Description de l’émission

1er

2e

3e

4e

5e

6e

7e

8e

6.

(11)

a)

Émissions de divertissement général et d’intérêt général

         

1

1

A

   

b)

Émissions de téléréalité

         

1

1

B

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2011.

[28-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISION

On peut se procurer le texte complet de la décision résumée ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-397 Le 29 juin 2011

Le Club de la radio communautaire de Plamondon-Lac La Biche Plamondon-Lac La Biche (Alberta)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type A de langue française.

[28-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Mervin James Wiseman, coordonnateur de recherche et sauvetage maritime (GT-05), ministère des Pêches et des Océans, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat avant la période électorale, pour la circonscription de Grand Falls—Windsor—Green Bay South (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection provinciale prévue pour le 11 octobre 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.

Le 23 juin 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[28-1-o]

Référence 1
DORS/87-49

Référence 2
DORS/90-105

Référence 3
DORS/90-106