Vol. 145, no 28 — Le 9 juillet 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
ASSOCIATION CANADIENNE DES SPÉCIALITÉS DENTAIRES
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que l’Association Canadienne des Spécialités Dentaires a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 21 juin 2011
Le président
Dr AARON BURRY
[28-1-o]
KATHRYN A. WELDON CHARITABLE FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que KATHRYN A. WELDON CHARITABLE FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 22 juin 2011
Le directeur
DAVID IAN MATHESON
[28-1-o]
SOCIÉTÉ TRUST ROYAL DU CANADA
RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ
Avis est par les présentes donné que la Société Trust Royal du Canada (la « Société ») a l’intention de présenter une demande au Surintendant des Institutions financières, conformément à l’alinéa 78(5) de la Loi sur les sociétés defiducie et de prêt (Canada), dans les trois mois suivant la date de la résolution spéciale ci-dessous, afin d’obtenir l’approbation de réduire le capital déclaré de la Société.
Le 29 juin 2011
SOCIÉTÉ TRUST ROYAL DU CANADA
La secrétaire générale
ANTONELLA DEO
IL A ÉTÉ RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION SPÉCIALE :
1) QUE le capital contenu dans le compte capital déclaré établi par la Société pour ses actions ordinaires sera réduit, au plus tard le 30 septembre 2011 (la « date de distribution »), conformément à l’article 78 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, d’un montant qui sera établi par le président du Conseil et le chef des finances de la Société, montant qui ne dépassera pas 340 000 000 $ et qui sera distribué à l’actionnaire inscrit à la date de clôture des registres (telle qu’elle est définie aux présentes) [la « distribution »], sous réserve de l’approbation écrite de la réduction du capital déclaré par le Surintendant des institutions financières ;
2) QUE tout administrateur ou dirigeant de la Société ou toute personne désignée a l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de présenter une demande au Surintendant des institutions financières aux fins d’approbation de la réduction du capital déclaré et de prendre toute autre mesure que cette personne juge nécessaire ou indiquée afin de donner effet à cette résolution, y compris la publication d’un avis dans la Gazette du Canada, la prise de ces mesures étant la preuve concluante d’un tel jugement ;
3) QUE la date de clôture des registres aux fins de la distribution correspondra à la date de distribution.
Le 29 juin 2011
BANQUE ROYALE DU CANADA
Le premier vice-président, Fiscalité
THEODORE J. TOMKOWIAK
[28-1-o]
SEATON INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Seaton Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 septembre 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération des actifs qu’elle maintien au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités de Seaton Insurance Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 septembre 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Vancouver, le 2 juillet 2011
SEATON INSURANCE COMPANY
[27-4-o]