La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 23 : Index

Le 5 novembre 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2025-205
  06/10/25
  erratum
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-214
  24/10/25
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2025-212
  16/10/25
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-211
  16/10/25
• Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Alberta (2025) — Décret déclarant que le Règlement sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-213
  23/10/25
• Surtaxe de la Chine (2024) et le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (2025-1) — Décret modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2025-210
  15/10/25
• Surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025) — Décret modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  TR/2025-104
  05/11/25
• Surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025) — Décret remplaçant l’annexe du Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  TR/2025-105
  05/11/25