La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 19 : Index
Le 14 septembre 2022
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’
Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
DORS/2022-193
02/09/22 - Délégation de l’honorable Helena Jaczek et déléguant l’honorable Filomena Tassi auprès du ministre de l’Industrie — Décret
mettant fin à la
Départements et ministres d’État (Loi sur les)
TR/2022-41
14/09/22
nouveau - Liste intérieure — Arrêté 2022-87-07-01 modifiant la
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
DORS/2022-192
24/08/22 - Proclamation demandant au peuple canadien de faire du
19 septembre 2022 un jour de deuil à la mémoire de feu
Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, qui est décédée
le 8 septembre 2022
Autorité autre que statutaire
TR/2022-43
13/09/22
nouveau - Proclamation proclamant que Son Altesse Royale le prince Charles Philip Arthur George est maintenant devenu, par le décès de
notre regrettée Souveraine, le roi Charles Trois
Autorité autre que statutaire
TR/2022-42
10/09/22
nouveau