Proclamation proclamant que Son Altesse Royale le prince Charles Philip Arthur George est maintenant devenu, par le décès de notre regrettée Souveraine, le roi Charles Trois : TR/2022-42

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 19

Enregistrement
TR/2022-42 Le 10 septembre 2022

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation proclamant que Son Altesse Royale le prince Charles Philip Arthur George est maintenant devenu, par le décès de notre regrettée Souveraine, le roi Charles Trois

(Publiée en édition spéciale le 10 septembre 2022)