Proclamation demandant au peuple canadien de faire du 19 septembre 2022 un jour de deuil à la mémoire de feu Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, qui est décédée le 8 septembre 2022 : TR/2022-43

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 19

Enregistrement
TR/2022-43 Le 13 septembre 2022

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation demandant au peuple canadien de faire du 19 septembre 2022 un jour de deuil à la mémoire de feu Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, qui est décédée le 8 septembre 2022

(Publiée en édition spéciale le 13 septembre 2022)