La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 4 : Index

Le 16 février 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret correctif visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2022-14
  03/02/22
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2022-7
  25/01/22
• Audiences de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (2022) — Règles de procédure des
  Défense nationale (Loi sur la)
  DORS/2022-9
  31/01/22
  nouveau
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception des
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2022-6
  16/02/22
  nouveau
• Impôt sur le revenu (vingt-quatrième et vingt-cinquième périodes d’admissibilité COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2022-11
  01/02/22
• Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi sur la)
  DORS/2022-15
  03/02/22
• Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant la
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2022-7
  16/02/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-87-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-12
  02/02/22
• Liste intérieure — Arrêté 2022-112-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2022-13
  02/02/22
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-8
  28/01/22
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-10
  31/01/22
• Versement de paiements à titre gracieux aux travailleurs ayant pris part à des activités de décontamination nucléaire à Chalk River — Décret concernant le
  Autorité autre que statutaire
  TR/2022-5
  16/02/22
  nouveau