Arrêté 2022-87-01-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2022-12

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 4

Enregistrement
DORS/2022-12 Le 2 février 2022

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que celle de ces substances qui est inscrite sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 87(1) de cette loi a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ^{référence c};

Attendu que le délai d’évaluation des renseignements visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2022-87-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 31 janvier 2022

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2022-87-01-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence b} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 870-08-6 N
• 1889-67-4 N
• 10101-50-5 N
• 169501-66-0 N-P
• 474795-79-4 N
• 1684433-82-6 N-P
• 2502116-61-0 N-P
• 2648350-43-8 N-P

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19576-4 N-P	Acide 2-méthylprop-2-ènoïque polymérisé avec un 2-méthylalc-2-ènoate d’alkyle, sel d’ammonium, amorcé avec de l’hydroperoxyde de tert-butyle
19577-5 N	Acide hexanedioïque polymérisé avec des produits de la réaction de l’acide prop-2-ènoïque et du 2,2′-oxydiméthylbis[2-hydroxyméthylpropane-1,3-diol], de l’hexanedihydrazide, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, du 2,2-diméthylpropane-1,3-diol et de l’oxyde de poly(alcane-1,2-diol), de 2,2-bis(hydroxyméthyl)butyle et de méthyle
19580-8 N-P	Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec un carbonate de dialkyle, de l’hexane-1,6-diol, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, du 1′1-méthylènebis [4-isocyanatocyclohexane] et de l’oxépan-2-one, séquencé avec de l’oxyde de poly(éthane-1,2-diol) et de monométhyle, composés avec de la N,N-diéthyléthanamine

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2022-13, Arrêté 2022-112-01-01 modifiant la Liste intérieure.