La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 10 : Index

Le 12 mai 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant l'
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2021-87
  23/04/21
• Annexe du Tarif des douanes, 2021-1 — Décret modifiant l'
  Tarif des douanes
  DORS/2021-88
  23/04/21
• Bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq — Décret modifiant le Décret constituant la
  Première Nation micmaque Qalipu (Loi concernant la)
  DORS/2021-90
  01/05/21
• Loi sur la Société canadienne des postes — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la
  Société canadienne des postes (Loi sur la)
  DORS/2021-91
  01/05/21
• Prestation canadienne d'urgence et la prestation d'assurance-emploi d'urgence — Décret de remise visant la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-19
  12/05/21
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-85
  21/04/21
• Substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret d'inscription d'une
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-86
  23/04/21
• Substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret d'inscription de
  Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-89
  01/05/21